DR E2-2

L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A
2. Hiérarchie des mesures d'atténuation
   • Évitement de la pollution (prévention à la source)
   • Réduction de la pollution (minimisation)
   • Restauration et régénération des écosystèmes pollués
3. Actions dans la chaîne de valeur
   • Informations sur les engagements en amont et en aval
4. Détail des ressources
   • Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations, etc.)
5. Plans d'action au niveau du site
   • Si pertinent pour les objectifs de pollution

Points d'attention

• Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action
• Inclure les actions liées aux meilleures techniques disponibles (MTD)
• Mentionner le respect des critères "ne pas causer de préjudice important" du règlement taxonomie UE
• Détailler les investissements en R&D pour des solutions de substitution aux substances préoccupantes
• Expliquer les actions visant à réduire les émissions des processus de production

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]
E2.MDR-A_01-12	E2	E2-2	18		Actions and resources in relation to pollution [see ESRS 2 MDR-A]	MDR-A
E2-2_01	E2	E2-2	19		Layer in mitigation hierarchy to which action can be allocated to (pollution)	semi-narrative		V
E2-2_02	E2	E2-2	AR 13		Action related to pollution extends to upstream/downstream value chain engagements	semi-narrative
E2-2_03	E2	E2-2	19	AR 14	Layer in mitigation hierarchy to which resources can be allocated to (pollution)	semi-narrative		V
E2-2_04	E2	E2-2	AR 15		Information about action plans that have been implemented at site-level (pollution)	narrative	Conditional	V