DR E1-7

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Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-7[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère et évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Absorptions et stockage de GES
    • Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2)
    • Ventilation :
      • Activités propres
      • Chaîne de valeur amont/aval
    • Détail par activité d'absorption
    • Hypothèses, méthodes et cadres de calcul
  1. Crédits carbone
    • Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
    • Quantité totale prévue pour annulation future
    • Normes de qualité utilisées
  1. Objectif "zéro net" (si applicable)
    • Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
    • Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles
  1. Allégations de neutralité GES (si applicable)
    • Lien avec les cibles de réduction des émissions
    • Impact sur la réalisation des cibles/objectifs
    • Crédibilité et intégrité des crédits utilisés

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Distinguer les absorptions internes des crédits externes
  • Expliquer la compatibilité entre crédits carbone et objectifs de réduction
  • Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
  • Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles

Présentation recommandée[modifier | modifier le wikicode]

  • Tableau des projets d'absorption et d'atténuation avec la répartition entre activités propres et chaîne de valeur, incluant les hypothèses méthodologiques.
  • Section dédiée aux crédits carbone avec les normes de qualité et les quantités annulées et prévues.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

E1 E1-7 56 a AR 56 - AR 57 Divulgation des éliminations et du stockage des GES résultant de projets développés dans le cadre d'opérations propres ou auxquels contribuent des chaînes de valeur en amont et en aval narratif CL
E1 E1-7 56b AR 56 Divulgation des réductions ou des suppressions d'émissions de GES résultant de projets d'atténuation du changement climatique financés ou à financer en dehors de la chaîne de valeur par l'achat de crédits carbone narratif CL
E1 E1-7 58 AR 56 Les suppressions et les crédits carbone sont utilisés semi-narratif Conditionnel
E1 E1-7 58a AR 59 Activité d'élimination et de stockage des GES par périmètre d'activité (ventilation par opérations propres et chaîne de valeur) et par activité d'élimination et de stockage TABLEAU Conditionnel
E1 E1-7 58a Élimination et stockage totaux des GES Tableau/Émissions de GES Conditionnel
E1 E1-7 AR 58 f Émissions de GES associées à l’activité d’élimination Tableau/Émissions de GES Conditionnel
E1 E1-7 AR 60 Inversions émissions de gaz à effet de serre Conditionnel
E1 E1-7 58b Divulgation des hypothèses de calcul, des méthodologies et des cadres appliqués (élimination et stockage des GES) narratif Conditionnel
E1 E1-7 AR 58e L'activité d'élimination a été convertie en crédits carbone et vendue à d'autres parties sur le marché volontaire semi-narratif Conditionnel
E1 E1-7 59a Montant total des crédits carbone hors chaîne de valeur qui sont vérifiés par rapport aux normes de qualité reconnues et annulés émissions de gaz à effet de serre Conditionnel
E1 E1-7 59b Montant total des crédits carbone hors chaîne de valeur qu'il est prévu d'annuler à l'avenir émissions de gaz à effet de serre Conditionnel
E1 E1-7 AR 61 Divulgation de l'étendue de l'utilisation et des critères de qualité utilisés pour les crédits carbone narratif
E1 E1-7 AR 62 a Pourcentage de projets de réduction pour cent
E1 E1-7 AR 62 a Pourcentage de projets de suppression pour cent
E1 E1-7 AR 62b Type de crédits carbone issus de projets d'élimination semi-narratif
E1 E1-7 AR 62 c Pourcentage de la norme de qualité reconnue pour cent
E1 E1-7 AR 62d Pourcentage issu de projets dans l'Union européenne pour cent
E1 E1-7 AR 62 e Pourcentage pouvant être qualifié d'ajustement correspondant pour cent
E1 E1-7 AR 64 Date à laquelle il est prévu d'annuler les crédits carbone hors chaîne de valeur gAnnée
E1 E1-7 60 Explication de la portée, des méthodologies et des cadres appliqués et de la manière dont les émissions résiduelles de GES sont censées être neutralisées narratif Conditionnel
E1 E1-7 61 Des déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l’utilisation de crédits carbone ont été faites semi-narratif
E1 E1-7 61 a Les déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l'utilisation de crédits carbone sont accompagnées d'objectifs de réduction des émissions de GES semi-narratif Conditionnel
E1 E1-7 61 b Les revendications de neutralité des GES et le recours aux crédits carbone n’entravent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l’objectif de zéro émission nette. semi-narratif Conditionnel
E1 E1-7 61 a, b Explication de la question de savoir si et comment les déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l'utilisation de crédits carbone sont accompagnées d'objectifs de réduction des émissions de GES et comment les déclarations de neutralité des GES et le recours aux crédits carbone n'entravent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l'objectif de zéro émission nette narratif Conditionnel
E1 E1-7 61c Explication de la crédibilité et de l'intégrité des crédits carbone utilisés narratif Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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