Définir un niveau utile de principe de précaution dans la gestion des projets

Définition[modifier | modifier le wikicode]

Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio.

C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004.

Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement et essaie de concilier développement économique et progrès social, il ne constitue pas une remise en cause radicale de l’idée de développement.

Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, qui n'est pas une règle d’abstention dans la gestion des projets:

- les choix /orientations à établir portent sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro

- il faut considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire

- il faut intégrer que la science ne vient pas forcément à bout de toutes les incertitudes.

Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]

Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?

Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]

Charte de l'environnement de 2004 :

Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet.