DR E2-2

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L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

  1. Description des actions et ressources
    • Conformément à ESRS 2 MDR-A
  2. Hiérarchie des mesures d'atténuation
    • Évitement de la pollution (prévention à la source)
    • Réduction de la pollution (minimisation)
    • Restauration et régénération des écosystèmes pollués
  3. Actions dans la chaîne de valeur
    • Informations sur les engagements en amont et en aval
  4. Détail des ressources
    • Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations, etc.)
  5. Plans d'action au niveau du site
    • Si pertinent pour les objectifs de pollution

Points d'attention

  • Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action
  • Inclure les actions liées aux meilleures techniques disponibles (MTD)
  • Mentionner le respect des critères "ne pas causer de préjudice important" du règlement taxonomie UE
  • Détailler les investissements en R&D pour des solutions de substitution aux substances préoccupantes
  • Expliquer les actions visant à réduire les émissions des processus de production
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

E2.MDR-A_01-12 E2 E2-2 18 Actions and resources in relation to pollution [see ESRS 2 MDR-A] MDR-A
E2-2_01 E2 E2-2 19 Layer in mitigation hierarchy to which action can be allocated to (pollution) semi-narrative V
E2-2_02 E2 E2-2 AR 13 Action related to pollution extends to upstream/downstream value chain engagements semi-narrative
E2-2_03 E2 E2-2 19 AR 14 Layer in mitigation hierarchy to which resources can be allocated to (pollution) semi-narrative V
E2-2_04 E2 E2-2 AR 15 Information about action plans that have been implemented at site-level (pollution) narrative Conditional V