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- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-6 (hist | modifier) [3 336 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Pratiques en matière de paiement - Fiche pratique G1-6 == == Objectif == Donner une vue d'ensemble des conditions de paiement contractuelles et de leurs conséquences sur les paiements effectifs, en particulier pour les PME. == Éléments clés à inclure == # Délai moyen de paiement #* Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir du début du délai contractuel ou statutaire # Délais de paiement standard #* Description des délais par grande... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-5 (hist | modifier) [5 311 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Influence politique et lobbying - Fiche pratique G1-5 == == Objectif == Assurer la transparence des activités et engagements de l'entreprise liés à l'exercice de son influence politique, y compris les contributions politiques et le lobbying. == Éléments clés à inclure == # Responsabilité de surveillance #* Représentant(s) au sein des organes de gouvernance chargé(s) de superviser ces activités # Contributions politiques #* Valeur monétaire total... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-4 (hist | modifier) [4 545 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Cas de corruption ou de pots-de-vin - Fiche pratique G1-4 == == Objectif == Présenter de manière transparente les cas de corruption ou de pots-de-vin survenus pendant la période de référence et leur issue. == Éléments clés à inclure == # Condamnations et amendes #* Nombre de condamnations pour corruption #* Montant des amendes infligées # Mesures correctives #* Actions prises pour remédier au non-respect des procédures anti-corruption # Informa... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-3 (hist | modifier) [4 824 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Prévention et détection de la corruption - Fiche pratique G1-3 == == Objectif == Présenter de manière transparente les principales procédures de l'entreprise pour empêcher, détecter et traiter la corruption et les pots-de-vin, y compris les formations dispensées. == Éléments clés à inclure == # Procédures de prévention et détection #* Description des procédures mises en place #* Séparation entre enquêteurs et chaîne de gestion concernée... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-2 (hist | modifier) [3 594 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Gestion des relations fournisseurs - Fiche pratique G1-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise gère son processus d'approvisionnement et ses relations avec les fournisseurs, y compris son comportement à leur égard. == Éléments clés à inclure == # Politique de paiement #* Description de la politique pour empêcher les retards de paiement, en particulier aux PME # Politique générale des relations fournisseurs #* Prise en compte des risqu... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR G1-1 (hist | modifier) [5 115 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Culture d'entreprise et conduite des affaires - Fiche pratique G1-1 == == Objectif == * Comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer les questions de conduite des affaires * Expliquer l'approche de l'entreprise en matière de culture d'entreprise == Éléments clés à inclure == # Culture d'entreprise #* Méthodes pour établir, nourrir, promouvoir et évaluer la culture #* Aspects traités par les organes de gouvernance #* Principaux thèmes mi... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S4-5 (hist | modifier) [4 672 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S4-4 (hist | modifier) [8 031 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Actions pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-4 == == Objectif == * Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/att... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S4-3 (hist | modifier) [6 065 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Réparation et canaux pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des consommateurs et utilisateurs finals pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des soluti... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S4-2 (hist | modifier) [5 054 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Interaction avec les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise interagit avec les consommateurs et utilisateurs finals concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréquence des inte... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S4-1 (hist | modifier) [5 167 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Politiques consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les groupes de consommateurs/utilisateurs concernés # Engagements en matière de droits de l'ho... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S3-5 (hist | modifier) [4 507 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Cibles pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux communautés touchées. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants # Description des cibles #*... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S3-4 (hist | modifier) [7 883 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Actions pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-4 == == Objectif == * Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/atténuation des incidences néga... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S3-3 (hist | modifier) [5 577 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Réparation et canaux pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des communautés touchées pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions #* Évaluation de l'effi... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S3-2 (hist | modifier) [5 056 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Interaction avec les communautés touchées - Fiche pratique S3-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise interagit avec les communautés touchées concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréquence des interactions #* Responsabilité o... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S3-1 (hist | modifier) [4 820 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Politiques communautés touchées - Fiche pratique S3-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les communautés concernées # Dispositions spécifiques #* Prévention et réparation des incidences sur les peuples autoch... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S2-5 (hist | modifier) [4 601 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S2-4 (hist | modifier) [7 617 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Actions pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-4 == == Objectif == * Comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/att... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S2-3 (hist | modifier) [5 505 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Réparation et canaux pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des travailleurs de la chaîne de valeur pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des soluti... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S2-2 (hist | modifier) [4 986 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréqu... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S2-1 (hist | modifier) [4 922 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Politiques travailleurs chaîne de valeur - Fiche pratique S2-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les groupes de travailleurs concernés # Engagements en matière de droits de l'homme #* Respect des d... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-17 (hist | modifier) [5 652 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Cas, plaintes et incidences graves - Fiche pratique S1-17 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure les incidents liés au travail et les cas graves d'incidences sur les droits de l'homme affectent les effectifs de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Incidents de discrimination #* Nombre total d'incidents signalés, y compris le harcèlement #* Détails sur les motifs de discrimination (sexe, race, âge, etc.) # Plaintes #*... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-16 (hist | modifier) [4 170 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 == == Objectif == * Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes * Donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise == Éléments clés à inclure == # Écart de rémunération femmes-hommes #* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération #* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunéra... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-15 (hist | modifier) [3 730 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15 == == Objectif == Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes. == Éléments clés à inclure == # Droit au congé familial #* Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux # Utilisation du congé familial #* Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial #* Ventilation pa... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-14 (hist | modifier) [5 323 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14 == == Objectif == Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Couverture du système de gestion #* Pourcentage des effectifs couverts #* Base : exigences légales et/ou normes reconnues # Décès #* Nombre de décès dus aux accidents et maladies professionnels #* Inclure les sal... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-13 (hist | modifier) [4 477 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13 == == Objectif == Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi. == Éléments clés à inclure == # Évaluations de performance #* Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières #* Ventilation par sexe # Heures de form... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-12 (hist | modifier) [3 450 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Pourcentage global #* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise # Ventilation facultative #* Pourcentage de salariés handicapés par sexe # Informations contextuelles #* Méthode de collecte des données #* Définitions... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR S1-11 (hist | modifier) [5 590 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « == Protection sociale - Fiche pratique S1-11 == == Objectif == Permettre de comprendre si les salariés de l'entreprise sont couverts par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à des événements majeurs de la vie. == Éléments clés à inclure == # Déclaration générale #* Indiquer si tous les salariés sont couverts par une protection sociale # Événements majeurs de la vie couverts #* Maladie #* Chômage (dès le début de l'emploi)... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-9 (hist | modifier) [11 016 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique. Éléments clés à inclure # '''Risques physiques''' #* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme) #* Ventilation entre risques aigus et chroniques... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-8 (hist | modifier) [4 598 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques. Éléments clés à inclure # '''Application de mécanismes de tarification''' #* Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone #* Si oui, ex... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-7 (hist | modifier) [6 871 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-7 sur les projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone à pour objectif de : * Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère * Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus Éléments clés à inclure # '''Absorptions et stockage de GES''' #* Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2) #* Ventilation : #** Activités... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-6 (hist | modifier) [9 442 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) à pour objectif de permettre de comprendre les émissions directes et indirectes de GES de l'entreprise, leur répartition dans la chaîne de valeur, et les risques de transition associés. Éléments clés à inclure # '''Émissions brutes de GES (en tonnes métriques équivalent CO2)''' #* Périmètre 1 (émissions directes) #* Périmètre 2 (émissions indirectes liées à l'... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-5 (hist | modifier) [6 697 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-5 sur la consommation d'énergie et le mix énergétique à pour objectif de permettre de comprendre la consommation totale d'énergie de l'entreprise, l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'exposition aux énergies fossiles, et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Éléments clés à inclure # '''Consommation totale d'énergie (en MWh)''' #* Ventilation par source : #** Fossile #** Nucléaire #... »)
- 11 septembre 2024 à 09:12 DR E1-4 (hist | modifier) [9 182 octets] GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec « L'exigence de publication E1-4 sur les cibles liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci à pour objectif de permettre de comprendre les cibles que l'entreprise s'est fixées pour soutenir ses politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et traiter ses incidences, risques et opportunités importants liés au climat. Éléments clés à inclure # '''Cibles générales''' #* Respecter les exigences de E... »)
- 9 septembre 2024 à 15:53 DR E1-2 (hist | modifier) [4 327 octets] 109.220.254.73 (discussion) (Page créée avec « L'exigence de publication DR E1-2 sur les politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci a pour objectif de permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. Éléments clés à inclure # '''Description des pol... »)
- 30 août 2024 à 06:40 DR E1-1 (hist | modifier) [7 713 octets] Guillaume (discussion | contributions) (Page créée avec « Le terme "'''Transition plan for climate change mitigation'''" dans le cadre des ''European Sustainability Reporting Standards'' (ESRS) fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, qui... ») Balise : Éditeur visuel