DR E2-2

Le DR E2-2 (Disclosure Requirement E2-2) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD| CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive]). Ce DR se concentre spécifiquement sur les actions et ressources mises en œuvre pour atteindre les objectifs des politiques en matière de pollution. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les principales mesures adoptées, les ressources allouées et les engagements dans leur chaîne de valeur pour gérer et atténuer les impacts de la pollution. Ce standard encourage également l'utilisation des meilleures techniques disponibles et la conformité avec les objectifs européens de réduction de la pollution.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-2

Objectif : Permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A.
   • Détailler les actions en cours et prévues, en lien avec les objectifs des politiques de gestion de la pollution.

1. Hiérarchie des mesures d'atténuation
   • Évitement de la pollution (prévention à la source).
   • Réduction de la pollution (minimisation des impacts environnementaux).
   • Restauration et régénération des écosystèmes affectés par la pollution.

1. Actions dans la chaîne de valeur
   • Informations sur les engagements en amont (fournisseurs) et en aval (clients) concernant la réduction des polluants.

1. Détail des ressources
   • Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations technologiques, etc.).

1. Plans d'action au niveau du site
   • Détailler les actions spécifiques prises au niveau des sites pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution.

Points d'attention

• Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action (prévention, réduction, restauration).
• Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).
• Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".
• Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.
• Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]
E2.MDR-A_01-12	E2	E2-2	18		Actions and resources in relation to pollution [see ESRS 2 MDR-A]	MDR-A
E2-2_01	E2	E2-2	19		Layer in mitigation hierarchy to which action can be allocated to (pollution)	semi-narrative		V
E2-2_02	E2	E2-2	AR 13		Action related to pollution extends to upstream/downstream value chain engagements	semi-narrative
E2-2_03	E2	E2-2	19	AR 14	Layer in mitigation hierarchy to which resources can be allocated to (pollution)	semi-narrative		V
E2-2_04	E2	E2-2	AR 15		Information about action plans that have been implemented at site-level (pollution)	narrative	Conditional	V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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