ESRS E1
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L'ESRS E1 (European Sustainability Reporting Standard E1) est l'un des 12 standards ESRS inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce standard se concentre spécifiquement sur les aspects liés au changement climatique, incluant l'atténuation et l'adaptation au changement climatique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il établit les exigences pour que les entreprises identifient, évaluent et divulguent leurs impacts, risques et opportunités liés au climat dans leurs rapports de durabilité.
Objectif principal
L'ESRS E1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique pour les entreprises.
Éléments clés
Stratégie et modèle d'affaires
L'ESRS E1 requiert que les entreprises divulguent :
- Leur stratégie climatique et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
- L'impact du changement climatique sur leur modèle d'affaires
- Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à court, moyen et long terme
Gouvernance
La norme exige des informations sur :
- La supervision des questions climatiques par le conseil d'administration
- Les rôles et responsabilités de la direction en matière de changement climatique
- L'intégration des considérations climatiques dans les systèmes de rémunération
Politiques mises en œuvre
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées au changement climatique, notamment :
- Les engagements pris en matière de réduction des émissions de GES
- Les mesures d'adaptation au changement climatique
- Les politiques d'investissement et de financement liées au climat
Objectifs et plans d'action
L'ESRS E1 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs objectifs de réduction des émissions de GES, alignés sur l'Accord de Paris
- Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
- Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés
Mesure et reporting des émissions de GES
La norme exige la divulgation détaillée des émissions de GES, incluant :
- Les émissions de scope 1 (émissions directes)
- Les émissions de scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie)
- Les émissions de scope 3 (autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur)
- La méthodologie utilisée pour le calcul des émissions
Analyse des risques et opportunités liés au climat
Les entreprises doivent fournir :
- Une évaluation des risques physiques et de transition liés au changement climatique
- Une analyse des opportunités découlant de la transition vers une économie bas-carbone
- L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités
Scénarios climatiques
L'ESRS E1 encourage l'utilisation de scénarios climatiques pour l'évaluation de la résilience de la stratégie de l'entreprise, notamment :
- Un scénario aligné sur l'objectif de l'Accord de Paris (limitation du réchauffement à 1,5°C)
- Un scénario de réchauffement plus élevé
Mesures d'atténuation et d'adaptation
La norme requiert des informations sur :
- Les mesures prises pour réduire les émissions de GES
- Les actions d'adaptation au changement climatique
- Les investissements dans les technologies bas-carbone
Engagement des parties prenantes
L'ESRS E1 demande aux entreprises de décrire :
- Leur engagement avec les fournisseurs et les clients sur les questions climatiques
- Leur participation à des initiatives collectives liées au climat
Liste des DR concernés
- DR E1.GOV-3 - Gouvernance liée aux considérations climatiques dans la rémunération : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer dans quelle mesure et de quelle manière les considérations climatiques sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes administratifs, de gestion et de supervision. Il est également requis de fournir le pourcentage de la rémunération qui est lié à ces considérations et d'expliquer les critères utilisés pour les intégrer.
- DR E1-1 - Politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Elles doivent préciser les objectifs de réduction et les mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, en accord avec les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique.
- DR E1.SBM-3 - Interactions entre le modèle économique et les changements climatiques : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est impacté par les changements climatiques. Cela inclut la manière dont le changement climatique affecte les opérations, les produits, et les chaînes de valeur, ainsi que les opportunités d'adaptation ou de transition vers un modèle plus durable.
- DR E1.IRO-1 - Identification et évaluation des risques climatiques et des opportunités : Les entreprises doivent identifier et évaluer les risques climatiques auxquels elles sont exposées ainsi que les opportunités liées au changement climatique. Cette analyse inclut les risques de transition, les risques physiques, et les opportunités de marché.
- DR E1-2 - Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette exigence implique que les entreprises divulguent leurs cibles de réduction des émissions de GES, y compris les objectifs à court, moyen et long terme, en alignement avec les objectifs de l'Accord de Paris. Elles doivent indiquer les méthodologies utilisées pour fixer ces cibles.
- DR E1-3 - Plan de transition pour le climat : Les entreprises doivent fournir un plan détaillé pour atteindre la neutralité carbone, en indiquant les étapes, les investissements prévus, et les moyens de suivi de la mise en œuvre. Le plan doit être aligné avec les meilleures pratiques de l'industrie et les réglementations en vigueur.
- DR E1-4 - Performance en matière de réduction des émissions : Les entreprises sont tenues de divulguer leurs progrès réalisés en matière de réduction des émissions de GES par rapport aux cibles fixées. Cela permet de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre et de suivre la trajectoire de décarbonation.
- DR E1-5 - Exposition aux risques physiques liés au climat : Les entreprises doivent évaluer leur exposition aux risques physiques liés au changement climatique, tels que les risques de sécheresse, inondations, tempêtes, et autres événements climatiques extrêmes. Elles doivent également indiquer les mesures d'adaptation mises en place pour réduire ces risques.
- DR E1-6 - Émissions directes et indirectes (Scope 1, 2 et 3) : Cette exigence requiert la divulgation des émissions directes (Scope 1), indirectes liées à la consommation d'énergie (Scope 2) et autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur (Scope 3). Les entreprises doivent détailler les méthodologies de calcul utilisées et les périmètres couverts.
- DR E1-7 - Intensité des émissions de gaz à effet de serre : Les entreprises doivent fournir des informations sur l'intensité de leurs émissions de GES, c'est-à-dire la quantité d'émissions par unité de production ou de chiffre d'affaires. Cela permet de comparer la performance climatique de différentes entreprises de manière standardisée.
- DR E1-8 - Énergie consommée et produite : Les entreprises doivent divulguer des informations sur leur consommation énergétique totale, y compris la part d'énergie renouvelable et non renouvelable, ainsi que les quantités d'énergie qu'elles produisent elles-mêmes. Cela permet d'évaluer leur dépendance aux énergies fossiles et leur transition vers les énergies renouvelables.
- DR E1-9 - Méthodologie et hypothèses pour le calcul des émissions : Cette exigence demande de décrire les méthodologies et les hypothèses utilisées pour le calcul des émissions de GES, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des données entre les entreprises. Les entreprises doivent expliquer les sources de données, les modèles de calcul et les outils utilisés.
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