CSRD

Définition

Calendrier d'application CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne publiée le 31 juillet 2023 et qui vise à définir les contraintes de déclaration du lien entre l'activité des entreprises et leurs enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle vise à fournir une vision transparente de la performance extra-financière d'une organisation, prenant en compte ses impacts sur la société et l'environnement. Elle complète les déclarations financières, pour fournir les éléments permettant d'adresser la performance globale des entreprises.

Cette approche s'inscrit dans une démarche de développement durable, où les entreprises cherchent à concilier leur performance économique avec leur responsabilité sociale et environnementale. La CSRD permet ainsi de mesurer et de rendre compte de manière transparente du résultat des actions mises en place (ou non) par une entreprise pour contribuer au bien-être des parties prenantes et à la préservation de l'environnement.

Un calendrier d'application a été défini, permettant à chaque organisation de mettre en place progressivement ses propres outils de déclaration RSE.

Question d'introspection

Avez-vous étudié les éléments de déclaration de la CSRD correspondants à vos activités ?

Pour aller + loin

La CSRD repose sur des "Standards" de déclaration, connus sous le nom de "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS). Ces standards sont structurés en plusieurs parties, facilitant ainsi la comparabilité des données grâce à des indicateurs communs, élaborés selon des méthodologies uniformes au sein des acteurs d’un même secteur. Les données sont centralisées sur une plateforme accessible à tous les acteurs économiques.

Les informations exigées par la réglementation sont regroupées sous des "Exigences de Divulgation" (Reporting Directives, ou DR), organisées par thématiques au sein de chaque ESRS. Ces exigences incluent à la fois des informations qualitatives, nécessitant des explications, et des données quantitatives, présentées sous forme de chiffres.

Il est impératif que les déclarations CSRD soient validées par un Organisme Tiers Indépendant et qu'elles soient rendues publiques.

La réglementation prévoit un total de 1.178 sujets pour lesquels des informations doivent être fournies. Pour faciliter la préparation des déclarations, les entreprises peuvent choisir de ne fournir qu'une partie des informations requises. Cette sélection doit être fondée sur une hiérarchisation qui découle de la notion de double matérialité.

Chaque carte de la Fresque de la CSRD établit un lien avec les ESRS et DR qui lui correspondent. Cliquez sur chaque carte et retrouvez les ESRS et DR correspondantes dans la section "CSRD".

Champ d'application

La directive s'applique à un large éventail d'entreprises :

• Toutes les grandes entreprises de l'UE (plus de 250 salariés)
• Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l'UE (à l'exception des micro-entreprises)
• Certaines PME cotées (à partir de 2026, avec une option de dérogation jusqu'en 2028)

Exigences principales

1. Reporting détaillé : Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs impacts, risques et opportunités en matière de durabilité.
2. Double matérialité : Le reporting doit prendre en compte à la fois l'impact de l'entreprise sur la durabilité et l'impact des enjeux de durabilité sur l'entreprise.
3. Normes européennes : Les entreprises doivent utiliser les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour leur reporting.
4. Assurance externe : Les informations de durabilité doivent être vérifiées par un auditeur indépendant.
5. Format numérique : Les rapports doivent être publiés dans un format numérique standardisé pour faciliter l'accès et l'analyse des données.

Calendrier de mise en œuvre

• 1er janvier 2024 : Entrée en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
• 1er janvier 2025 : Extension aux grandes entreprises non couvertes par la NFRD
• 1er janvier 2026 : Application aux PME cotées (avec option de dérogation jusqu'en 2028)

Support documentaire

L'EFRAG a finalisé trois documents d'orientation importants pour la mise en œuvre des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) :

IG 1 : Guide d'évaluation de la matérialité

• Fournit un processus illustratif d'évaluation de la matérialité pour les entreprises
• Développer les concepts de matérialité d'impact et financière avec des exemples
• Inclut une FAQ sur l'évaluation de la double matérialité

IG 2 : Guide de mise en œuvre de la chaîne de valeur

• Décrire les exigences de reporting pour la chaîne de valeur
• Illustre le périmètre de reporting du groupe, y comprend le concept de contrôle opérationnel
• Contient une FAQ et une "carte de la chaîne de valeur" résumant les implications par exigence de divulgation

IG 3 : Liste des points de données ESRS

• Traduit en format Excel la liste complète des exigences détaillées de l'ESRS Set 1
• Fournit des informations supplémentaires comme les types d'exigences
• Peut servir de base pour l'analyse des lacunes ou la collecte de données

Ces documents non contraignants visent à aider les entreprises à se concentrer sur les aspects les plus pertinents des normes ESRS et à illustrer les exigences de reporting de manière pratique. Des déclarations de retour d'information accompagnent chaque guide pour montrer comment les commentaires du public ont été pris en compte.

Vous pouvez poursuivre votre réflexion suivant plusieurs axes

• Etudier les différents ESRS, répartis en 2 grandes catégories : les ESRS transverses (ESRS 1 et ESRS 2) et les ESRS thématiques sur les thèmes Environnement, Social et Gouvernance (=ESG).
• Intégrer les principes de la CSRD dans votre gestion financière et comptable.
• Evaluer les impacts sociaux et environnementaux de vos activités et les mesures que vous avez prises et pouvez prendre pour les réduire.
• Communiquer de manière transparente sur votre performance sociale et environnementale à travers des rapports de durabilité ou des publications dédiées.
• Former et sensibiliser vos collaborateurs à la CSRD et à ses enjeux via la "Fresque de la CSRD", basée sur la Fresque de la RSE.
• Analyser les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux résultant de la mise en place de pratiques responsables.

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