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* Les mécanismes de gestion des plaintes et des réclamations | * Les mécanismes de gestion des plaintes et des réclamations | ||
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* '''[[DR BP-1]] - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité''' : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies. | |||
* '''[[DR BP-2]] - Informations sur l'entreprise''' : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent. | |||
* '''[[DR GOV-1]] - Structure de gouvernance''' : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise. | |||
* '''[[DR GOV-2]] - Rôle des organes de direction''' : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité. | |||
* '''[[DR GOV-3]] - Rémunération des organes de direction''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières. | |||
* '''[[DR GOV-4]] - Déclaration sur la "due diligence"''' : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux. | |||
* '''[[DR GOV-5]] - Gestion des conflits d'intérêts''' : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable. | |||
* '''[[DR SBM-1]] - Modèle économique et stratégie de durabilité''' : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux. | |||
* '''[[DR SBM-2]] - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme. | |||
* '''[[DR SBM-3]] - Intégration de la durabilité dans la stratégie''' : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs. | |||
* '''[[DR IRO-1]] - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités''' : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments. | |||
* '''[[DR IRO-2]] - Intégration des résultats dans la stratégie''' : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités. | |||
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Version du 13 octobre 2024 à 12:35
L'ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2) est l'un des 12 standards ESRS qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Il se concentre sur les informations générales à publier par les entreprises dans leurs rapports de durabilité et fournit les exigences de base pour la transparence des informations liées à la gouvernance, la stratégie, et la gestion des risques et opportunités en matière de durabilité.
Objectif principal
L'ESRS 2 vise à établir les exigences de divulgation pour les informations générales sur la durabilité, fournissant ainsi un contexte essentiel pour comprendre la performance, la position et l'impact d'une entreprise en matière de durabilité.
Éléments clés
Informations sur l'entreprise
L'ESRS 2 requiert la divulgation d'informations générales sur l'entreprise, notamment :
- Présentation générale : Description de l'activité, des produits et services, de la chaîne de valeur et des marchés.
- Gouvernance : Structure de gouvernance, composition des organes de direction et leur rôle dans la stratégie de durabilité.
- Stratégie : Approche globale de l'entreprise en matière de durabilité et son intégration dans la stratégie d'entreprise.
Analyse de matérialité
La norme exige une description détaillée du processus d'évaluation de la matérialité, incluant :
- La méthodologie utilisée pour identifier les enjeux matériels
- Les parties impliquées dans le processus
- Les résultats de l'analyse de matérialité, y comprennent une matrice de matérialité
Impacts, risques et opportunités
L'ESRS 2 demande aux entreprises de divulguer :
- Les principaux impacts positifs et négatifs de leurs activités sur la durabilité
- Les risques et opportunités liés à la durabilité, à court, moyen et long terme
- La manière dont ces éléments sont pris en compte dans la stratégie de l'entreprise
Politiques, objectifs et plans d'action
Les entreprises doivent présenter :
- Leurs politiques en matière de durabilité
- Les objectifs fixés et les indicateurs de performance associés
- Les plans d'action mis en place pour atteindre ces objectifs
Engagement des parties
L'ESRS 2 requiert des informations sur :
- L'identification des principales parties prenantes
- Les méthodes d'engagement avec ces parties
- Les résultats de cet engagement et son influence sur la stratégie de durabilité
Conformité et due diligence
La norme exige des informations sur :
- Les processus de due diligence en matière de durabilité
- La conformité aux lois et réglementations pertinentes
- Les mécanismes de gestion des plaintes et des réclamations
Perspective d'avenir
L'ESRS 2 demande aux entreprises de fournir des informations prospectives, notamment :
- Les tendances et développements futurs susceptibles d'affecter leur performance en matière de durabilité
- Les plans et engagements à moyen et long terme
Liste des DR concernés
- DR BP-1 - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
- DR BP-2 - Informations sur l'entreprise : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
- DR GOV-1 - Structure de gouvernance : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
- DR GOV-2 - Rôle des organes de direction : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
- DR GOV-3 - Rémunération des organes de direction : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
- DR GOV-4 - Déclaration sur la "due diligence" : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
- DR GOV-5 - Gestion des conflits d'intérêts : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
- DR SBM-1 - Modèle économique et stratégie de durabilité : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
- DR SBM-2 - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.
- DR SBM-3 - Intégration de la durabilité dans la stratégie : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
- DR IRO-1 - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
- DR IRO-2 - Intégration des résultats dans la stratégie : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.
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