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L'ESRS E2 est | L'ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2) est l'un des [[ESRS|12 standards ESRS]] inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce standard se concentre spécifiquement sur la pollution, en couvrant les aspects liés à la gestion et à la réduction des impacts environnementaux négatifs causés par les entreprises, notamment la pollution de l'air, de l'eau et des sols. Il établit les exigences pour que les entreprises identifient, évaluent et divulguent leurs impacts, risques et opportunités en matière de pollution dans leurs rapports de durabilité. | ||
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La norme exige la divulgation détaillée des émissions polluantes, incluant : | La norme exige la divulgation détaillée des émissions polluantes, incluant : | ||
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* La production et la gestion des déchets dangereux et non dangereux | * La production et la gestion des déchets dangereux et non dangereux | ||
== Analyse des risques et opportunités liés à la pollution == | === Analyse des risques et opportunités liés à la pollution === | ||
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* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités | * L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités | ||
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* Les initiatives de recherche et développement pour des produits et processus moins polluants | * Les initiatives de recherche et développement pour des produits et processus moins polluants | ||
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* '''[[DR E2.IRO-1]] - Identification et évaluation des impacts de la pollution''' : Cette exigence impose aux entreprises d’identifier et d’évaluer les impacts significatifs de leurs activités sur la pollution, en tenant compte des différents types tels que l’air, l’eau et les sols. Les entreprises doivent fournir des informations sur les méthodologies, les hypothèses et les outils utilisés pour cette évaluation, ainsi que les résultats obtenus, y compris ceux d’une évaluation de matérialité et les consultations réalisées. | |||
* '''[[DR E2-1]] - Politique de gestion de la pollution''' : Les entreprises doivent établir une politique de gestion de la pollution qui définit des objectifs clairs et des engagements pour minimiser les impacts environnementaux. Cette politique doit être conforme aux réglementations en vigueur et indiquer comment elle traite la réduction des impacts liés à la pollution de l’air, de l’eau et des sols, tout en précisant sa contribution au Plan d’action de l’UE vers une pollution zéro. | |||
* '''[[DR E2-2]] - Objectifs de réduction des polluants''' : Cette exigence requiert que les entreprises définissent des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la réduction des polluants émis. Elles doivent spécifier les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, les ressources engagées, et la manière dont ces actions s’intègrent dans une stratégie de réduction des impacts, y compris les engagements en amont et en aval. | |||
* '''[[DR E2-3]] - Suivi et rapport sur la pollution''' : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de suivi et de rapport pour évaluer leur performance en matière de gestion de la pollution. Cela inclut le suivi de l’efficacité des politiques et actions mises en œuvre, ainsi que des rapports sur les progrès réalisés par rapport à des seuils écologiques définis. | |||
* '''[[DR E2-4]] - Engagement des parties prenantes''' : Cette exigence stipule que les entreprises doivent impliquer activement les parties prenantes dans leurs initiatives de gestion de la pollution. Cela peut inclure des consultations, des partenariats et d’autres initiatives collaboratives visant à améliorer les pratiques environnementales, avec des rapports sur les dimensions de la pollution par type de source, secteur ou zone géographique. | |||
* '''[[DR E2-5]] - Formation et sensibilisation''' : Les entreprises doivent développer des programmes de formation et de sensibilisation pour leurs employés, axés sur la gestion de la pollution. Ces programmes visent à renforcer la compréhension des enjeux environnementaux et à promouvoir des comportements responsables au sein de l’organisation, notamment en ce qui concerne l’utilisation de substances préoccupantes. | |||
* '''[[DR E2-6]] - Revue et amélioration continue''' : Les entreprises doivent établir un processus de révision régulière de leurs politiques et pratiques de gestion de la pollution, permettant d’identifier des opportunités d’amélioration et d’intégrer les enseignements tirés des incidents survenus dans leurs stratégies futures. Ce processus doit également tenir compte des effets anticipés des risques matériels liés à la pollution. | |||
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Version actuelle datée du 13 octobre 2024 à 12:42
L'ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2) est l'un des 12 standards ESRS inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce standard se concentre spécifiquement sur la pollution, en couvrant les aspects liés à la gestion et à la réduction des impacts environnementaux négatifs causés par les entreprises, notamment la pollution de l'air, de l'eau et des sols. Il établit les exigences pour que les entreprises identifient, évaluent et divulguent leurs impacts, risques et opportunités en matière de pollution dans leurs rapports de durabilité.
Objectif principal[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la pollution pour les entreprises. Cette norme couvre divers types de pollution, notamment la pollution de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les substances préoccupantes.
Éléments clés[modifier | modifier le wikicode]
Stratégie et modèle d'affaires[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E2 requiert que les entreprises divulguent :
- Leur stratégie de gestion de la pollution et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
- L'impact de la pollution sur leur modèle d'affaires
- Les objectifs de réduction de la pollution à court, moyen et long terme
Gouvernance[modifier | modifier le wikicode]
La norme exige des informations sur :
- La surveillance des questions de pollution par le conseil d'administration
- Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion de la pollution
- L'intégration des considérations de pollution dans les systèmes de gestion et de rémunération
Politiques mises en œuvre[modifier | modifier le wikicode]
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à la pollution, notamment :
- Les engagements pris en matière de réduction de la pollution
- Les mesures de prévention et de contrôle de la pollution
- Les politiques d'investissement et de financement liées à la réduction de la pollution
Objectifs et plans d'action[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E2 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs objectifs spécifiques de réduction de la pollution pour chaque type de polluant pertinent
- Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
- Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés
Mesure et reporting des émissions polluantes[modifier | modifier le wikicode]
La norme exige la divulgation détaillée des émissions polluantes, incluant :
- Les émissions dans l'air (par exemple, particules fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils)
- Les rejets dans l'eau (par exemple, nutriments, métaux lourds, microplastiques)
- La pollution des sols
- La production et la gestion des déchets dangereux et non dangereux
Analyse des risques et opportunités liés à la pollution[modifier | modifier le wikicode]
Les entreprises doivent fournir :
- Une évaluation des risques liés à la pollution pour l'entreprise et l'environnement
- Une analyse des opportunités découlant de la réduction de la pollution
- L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités
Mesures de prévention et de réduction[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E2 requiert des informations sur :
- Les technologies et pratiques mises en place pour prévenir et réduire la pollution
- Les investissements dans des solutions de contrôle de la pollution
- Les initiatives de recherche et développement pour des produits et processus moins polluants
Engagement des parties prenantes[modifier | modifier le wikicode]
La norme demande aux entreprises de décrire :
- Leur engagement avec les communautés locales sur les questions de pollution
- Leur collaboration avec les fournisseurs pour réduire la pollution dans la chaîne d'approvisionnement
- Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties impliquent sur la pollution
Conformité réglementaire[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS E2 exige des informations sur :
- La conformité avec les réglementations environnementales pertinentes
- Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
- Les litiges environnementaux en cours ou potentiels
Liste des DR concernés[modifier | modifier le wikicode]
- DR E2.IRO-1 - Identification et évaluation des impacts de la pollution : Cette exigence impose aux entreprises d’identifier et d’évaluer les impacts significatifs de leurs activités sur la pollution, en tenant compte des différents types tels que l’air, l’eau et les sols. Les entreprises doivent fournir des informations sur les méthodologies, les hypothèses et les outils utilisés pour cette évaluation, ainsi que les résultats obtenus, y compris ceux d’une évaluation de matérialité et les consultations réalisées.
- DR E2-1 - Politique de gestion de la pollution : Les entreprises doivent établir une politique de gestion de la pollution qui définit des objectifs clairs et des engagements pour minimiser les impacts environnementaux. Cette politique doit être conforme aux réglementations en vigueur et indiquer comment elle traite la réduction des impacts liés à la pollution de l’air, de l’eau et des sols, tout en précisant sa contribution au Plan d’action de l’UE vers une pollution zéro.
- DR E2-2 - Objectifs de réduction des polluants : Cette exigence requiert que les entreprises définissent des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la réduction des polluants émis. Elles doivent spécifier les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, les ressources engagées, et la manière dont ces actions s’intègrent dans une stratégie de réduction des impacts, y compris les engagements en amont et en aval.
- DR E2-3 - Suivi et rapport sur la pollution : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de suivi et de rapport pour évaluer leur performance en matière de gestion de la pollution. Cela inclut le suivi de l’efficacité des politiques et actions mises en œuvre, ainsi que des rapports sur les progrès réalisés par rapport à des seuils écologiques définis.
- DR E2-4 - Engagement des parties prenantes : Cette exigence stipule que les entreprises doivent impliquer activement les parties prenantes dans leurs initiatives de gestion de la pollution. Cela peut inclure des consultations, des partenariats et d’autres initiatives collaboratives visant à améliorer les pratiques environnementales, avec des rapports sur les dimensions de la pollution par type de source, secteur ou zone géographique.
- DR E2-5 - Formation et sensibilisation : Les entreprises doivent développer des programmes de formation et de sensibilisation pour leurs employés, axés sur la gestion de la pollution. Ces programmes visent à renforcer la compréhension des enjeux environnementaux et à promouvoir des comportements responsables au sein de l’organisation, notamment en ce qui concerne l’utilisation de substances préoccupantes.
- DR E2-6 - Revue et amélioration continue : Les entreprises doivent établir un processus de révision régulière de leurs politiques et pratiques de gestion de la pollution, permettant d’identifier des opportunités d’amélioration et d’intégrer les enseignements tirés des incidents survenus dans leurs stratégies futures. Ce processus doit également tenir compte des effets anticipés des risques matériels liés à la pollution.
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