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L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est une norme fondamentale dans le cadre des standards européens de reporting de durabilité. Elle a établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici une présentation détaillée de l'ESRS 1 :
L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des [[ESRS|12 standards ESRS]] qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.


== Objectif principal ==
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== Éléments clés ==
== Éléments clés ==


== Principes de reporting ==
=== Principes de reporting ===
L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :
L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :


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# Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.
# Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.


== Caractéristiques de l'information ==
=== Caractéristiques de l'information ===
L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :
L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :


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* Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.
* Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.


== Processus de reporting ==
=== Processus de reporting ===
La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :
La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :


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# La revue et l'approbation du rapport
# La revue et l'approbation du rapport


== Double matérialité ==
=== Double matérialité ===
L'ESRS 1 introduit le concept de double matérialité, qui implique de considérer :
L'ESRS 1 introduit le concept de [[double matérialité]], qui implique de considérer :


* La matérialité financière : l'impact des enjeux de durabilité sur la performance financière de l'entreprise.
* La matérialité financière : l'impact des enjeux de durabilité sur la performance financière de l'entreprise.
* La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.
* La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.


== Périmètre de reporting ==
=== Périmètre de reporting ===
La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :
La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :


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* Ses produits et services
* Ses produits et services


== Importance de l'ESRS 1 ==
==Liste des [[DR]] concernés==
L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.
Contrairement aux autres standards [[ESRS]] qui détaillent des exigences spécifiques de publication ([[DR]]), l'ESRS 1 établit les principes généraux pour la préparation des rapports de durabilité en conformité avec la directive [[CSRD]]. Ces principes incluent les concepts d'importance, de connectivité, de comparabilité et de présentation équilibrée des informations, mais ils ne sont pas accompagnés de DR spécifiques.
 
L'ESRS 1 agit donc comme un cadre directeur pour orienter les entreprises sur la manière d'appliquer les autres ESRS, qui eux, contiennent des DR spécifiques.
 
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Version actuelle datée du 13 octobre 2024 à 12:37

L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards ESRS qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.

Objectif principal[modifier | modifier le wikicode]

L'ESRS 1 vise à fournir un cadre cohérent et des principes directeurs pour la préparation des rapports de durabilité, assurant ainsi la qualité, la comparabilité et la pertinence des informations divulguées.

Éléments clés[modifier | modifier le wikicode]

Principes de reporting[modifier | modifier le wikicode]

L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :

  1. Pertinence : Les informations doivent être significatives pour comprendre les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité de l'entreprise.
  2. Représentation fidèle : Les informations doivent être complètes, neutres et exemptes d'erreurs significatives.
  3. Comparabilité : Les informations doivent permettre des comparaisons dans le temps et entre les entreprises.
  4. Vérifiabilité : Les informations doivent pouvoir être vérifiées par des tiers indépendants.
  5. Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.

Caractéristiques de l'information[modifier | modifier le wikicode]

L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :

  • Clarté : L'information doit être présentée de manière compréhensible pour les utilisateurs.
  • Concision : Les rapports doivent être concis tout en fournissant des informations complètes.
  • Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.

Processus de reporting[modifier | modifier le wikicode]

La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :

  1. L'identification des enjeux matériels de durabilité
  2. La collecte et l'analyse des données
  3. La préparation et la présentation des informations
  4. La revue et l'approbation du rapport

Double matérialité[modifier | modifier le wikicode]

L'ESRS 1 introduit le concept de double matérialité, qui implique de considérer :

  • La matérialité financière : l'impact des enjeux de durabilité sur la performance financière de l'entreprise.
  • La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Périmètre de reporting[modifier | modifier le wikicode]

La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :

  • Les activités propres de l'entreprise
  • Sa chaîne de valeur (amont et aval)
  • Ses produits et services

Liste des DR concernés[modifier | modifier le wikicode]

Contrairement aux autres standards ESRS qui détaillent des exigences spécifiques de publication (DR), l'ESRS 1 établit les principes généraux pour la préparation des rapports de durabilité en conformité avec la directive CSRD. Ces principes incluent les concepts d'importance, de connectivité, de comparabilité et de présentation équilibrée des informations, mais ils ne sont pas accompagnés de DR spécifiques.

L'ESRS 1 agit donc comme un cadre directeur pour orienter les entreprises sur la manière d'appliquer les autres ESRS, qui eux, contiennent des DR spécifiques.

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