ESRS 1

L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards constituant la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.

Objectif principal

L'ESRS 1 vise à fournir un cadre cohérent et des principes directeurs pour la préparation des rapports de durabilité, assurant ainsi la qualité, la comparabilité et la pertinence des informations divulguées.

Éléments clés

Principes de reporting

L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :

1. Pertinence : Les informations doivent être significatives pour comprendre les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité de l'entreprise.
2. Représentation fidèle : Les informations doivent être complètes, neutres et exemptes d'erreurs significatives.
3. Comparabilité : Les informations doivent permettre des comparaisons dans le temps et entre les entreprises.
4. Vérifiabilité : Les informations doivent pouvoir être vérifiées par des tiers indépendants.
5. Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.

Caractéristiques de l'information

L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :

• Clarté : L'information doit être présentée de manière compréhensible pour les utilisateurs.
• Concision : Les rapports doivent être concis tout en fournissant des informations complètes.
• Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.

Processus de reporting

La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :

1. L'identification des enjeux matériels de durabilité
2. La collecte et l'analyse des données
3. La préparation et la présentation des informations
4. La revue et l'approbation du rapport

Double matérialité

L'ESRS 1 introduit le concept de double matérialité, qui implique de considérer :

• La matérialité financière : l'impact des enjeux de durabilité sur la performance financière de l'entreprise.
• La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Périmètre de reporting

La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :

• Les activités propres de l'entreprise
• Sa chaîne de valeur (amont et aval)
• Ses produits et services

Liste des DR concernés

• DR BP-1 - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
• DR BP-2 - Informations sur l'entreprise : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
• DR GOV-1 - Structure de gouvernance : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
• DR GOV-2 - Rôle des organes de direction : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
• DR GOV-3 - Rémunération des organes de direction : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
• DR GOV-4 - Déclaration sur la "due diligence" : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
• DR GOV-5 - Gestion des conflits d'intérêts : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
• DR SBM-1 - Modèle économique et stratégie de durabilité : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
• DR SBM-2 - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.
• DR SBM-3 - Intégration de la durabilité dans la stratégie : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
• DR IRO-1 - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
• DR IRO-2 - Intégration des résultats dans la stratégie : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

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