DR E1-7

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-7

Objectif : Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère et évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus.

Éléments clés à inclure

1. Absorptions et stockage de GES
   • Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2)
   • Ventilation :
     • Activités propres
     • Chaîne de valeur amont/aval
   • Détail par activité d'absorption
   • Hypothèses, méthodes et cadres de calcul

1. Crédits carbone
   • Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
   • Quantité totale prévue pour annulation future
   • Normes de qualité utilisées

1. Objectif "zéro net" (si applicable)
   • Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
   • Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles

1. Allégations de neutralité GES (si applicable)
   • Lien avec les cibles de réduction des émissions
   • Impact sur la réalisation des cibles/objectifs
   • Crédibilité et intégrité des crédits utilisés

Points d'attention

• Distinguer les absorptions internes des crédits externes
• Expliquer la compatibilité entre crédits carbone et objectifs de réduction
• Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
• Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles

Présentation recommandée

• Tableau des projets d'absorption et d'atténuation avec la répartition entre activités propres et chaîne de valeur, incluant les hypothèses méthodologiques.
• Section dédiée aux crédits carbone avec les normes de qualité et les quantités annulées et prévues.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
E1	E1-7	56 a	AR 56 - AR 57	Divulgation des éliminations et du stockage des GES résultant de projets développés dans le cadre d'opérations propres ou auxquels contribuent des chaînes de valeur en amont et en aval	narratif			CL
E1	E1-7	56b	AR 56	Divulgation des réductions ou des suppressions d'émissions de GES résultant de projets d'atténuation du changement climatique financés ou à financer en dehors de la chaîne de valeur par l'achat de crédits carbone	narratif			CL
E1	E1-7	58	AR 56	Les suppressions et les crédits carbone sont utilisés	semi-narratif	Conditionnel
E1	E1-7	58a	AR 59	Activité d'élimination et de stockage des GES par périmètre d'activité (ventilation par opérations propres et chaîne de valeur) et par activité d'élimination et de stockage	TABLEAU	Conditionnel
E1	E1-7	58a		Élimination et stockage totaux des GES	Tableau/Émissions de GES	Conditionnel
E1	E1-7	AR 58 f		Émissions de GES associées à l’activité d’élimination	Tableau/Émissions de GES	Conditionnel
E1	E1-7	AR 60		Inversions	émissions de gaz à effet de serre	Conditionnel
E1	E1-7	58b		Divulgation des hypothèses de calcul, des méthodologies et des cadres appliqués (élimination et stockage des GES)	narratif	Conditionnel
E1	E1-7	AR 58e		L'activité d'élimination a été convertie en crédits carbone et vendue à d'autres parties sur le marché volontaire	semi-narratif	Conditionnel
E1	E1-7	59a		Montant total des crédits carbone hors chaîne de valeur qui sont vérifiés par rapport aux normes de qualité reconnues et annulés	émissions de gaz à effet de serre	Conditionnel
E1	E1-7	59b		Montant total des crédits carbone hors chaîne de valeur qu'il est prévu d'annuler à l'avenir	émissions de gaz à effet de serre	Conditionnel
E1	E1-7	AR 61		Divulgation de l'étendue de l'utilisation et des critères de qualité utilisés pour les crédits carbone	narratif
E1	E1-7	AR 62 a		Pourcentage de projets de réduction	pour cent
E1	E1-7	AR 62 a		Pourcentage de projets de suppression	pour cent
E1	E1-7	AR 62b		Type de crédits carbone issus de projets d'élimination	semi-narratif
E1	E1-7	AR 62 c		Pourcentage de la norme de qualité reconnue	pour cent
E1	E1-7	AR 62d		Pourcentage issu de projets dans l'Union européenne	pour cent
E1	E1-7	AR 62 e		Pourcentage pouvant être qualifié d'ajustement correspondant	pour cent
E1	E1-7	AR 64		Date à laquelle il est prévu d'annuler les crédits carbone hors chaîne de valeur	gAnnée
E1	E1-7	60		Explication de la portée, des méthodologies et des cadres appliqués et de la manière dont les émissions résiduelles de GES sont censées être neutralisées	narratif	Conditionnel
E1	E1-7	61		Des déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l’utilisation de crédits carbone ont été faites	semi-narratif
E1	E1-7	61 a		Les déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l'utilisation de crédits carbone sont accompagnées d'objectifs de réduction des émissions de GES	semi-narratif	Conditionnel
E1	E1-7	61 b		Les revendications de neutralité des GES et le recours aux crédits carbone n’entravent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l’objectif de zéro émission nette.	semi-narratif	Conditionnel
E1	E1-7	61 a, b		Explication de la question de savoir si et comment les déclarations publiques de neutralité des GES impliquant l'utilisation de crédits carbone sont accompagnées d'objectifs de réduction des émissions de GES et comment les déclarations de neutralité des GES et le recours aux crédits carbone n'entravent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l'objectif de zéro émission nette	narratif	Conditionnel
E1	E1-7	61c		Explication de la crédibilité et de l'intégrité des crédits carbone utilisés	narratif	Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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