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== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-7 ==


L'exigence de publication E1-7 sur les projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone à pour objectif de :
'''Objectif''' : Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère et évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus.


* Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère
==Éléments clés à inclure==
* Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus
 
Éléments clés à inclure


# '''Absorptions et stockage de GES'''
# '''Absorptions et stockage de GES'''
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#* Détail par activité d'absorption
#* Détail par activité d'absorption
#* Hypothèses, méthodes et cadres de calcul
#* Hypothèses, méthodes et cadres de calcul
# '''Crédits carbone'''
# '''Crédits carbone'''
#* Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
#* Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
#* Quantité totale prévue pour annulation future
#* Quantité totale prévue pour annulation future
#* Normes de qualité utilisées
#* Normes de qualité utilisées
# '''Objectif "zéro net" (si applicable)'''
# '''Objectif "zéro net" (si applicable)'''
#* Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
#* Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
#* Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles
#* Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles
# '''Allégations de neutralité GES (si applicable)'''
# '''Allégations de neutralité GES (si applicable)'''
#* Lien avec les cibles de réduction des émissions
#* Lien avec les cibles de réduction des émissions
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#* Crédibilité et intégrité des crédits utilisés
#* Crédibilité et intégrité des crédits utilisés


Points d'attention
==Points d'attention==


* Distinguer les absorptions internes des crédits externes
* Distinguer les absorptions internes des crédits externes
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* Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
* Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
* Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles
* Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles
== Présentation recommandée ==
* '''Tableau des projets d'absorption et d'atténuation''' avec la répartition entre activités propres et chaîne de valeur, incluant les hypothèses méthodologiques.
* '''Section dédiée aux crédits carbone''' avec les normes de qualité et les quantités annulées et prévues.
== Informations complémentaires ==
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 13 octobre 2024 à 11:27

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-7

Objectif : Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère et évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus.

Éléments clés à inclure

  1. Absorptions et stockage de GES
    • Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2)
    • Ventilation :
      • Activités propres
      • Chaîne de valeur amont/aval
    • Détail par activité d'absorption
    • Hypothèses, méthodes et cadres de calcul
  1. Crédits carbone
    • Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
    • Quantité totale prévue pour annulation future
    • Normes de qualité utilisées
  1. Objectif "zéro net" (si applicable)
    • Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
    • Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles
  1. Allégations de neutralité GES (si applicable)
    • Lien avec les cibles de réduction des émissions
    • Impact sur la réalisation des cibles/objectifs
    • Crédibilité et intégrité des crédits utilisés

Points d'attention

  • Distinguer les absorptions internes des crédits externes
  • Expliquer la compatibilité entre crédits carbone et objectifs de réduction
  • Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
  • Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles

Présentation recommandée

  • Tableau des projets d'absorption et d'atténuation avec la répartition entre activités propres et chaîne de valeur, incluant les hypothèses méthodologiques.
  • Section dédiée aux crédits carbone avec les normes de qualité et les quantités annulées et prévues.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

E1 E1-7 56 a AR 56 - AR 57 Disclosure of GHG removals and storage resulting from projects developed in own operations or contributed to in upstream and downstream value chain narrative CL
E1 E1-7 56b AR 56 Disclosure of GHG emission reductions or removals from climate change mitigation projects outside value chain financed or to be financed through any purchase of carbon credits narrative CL
E1 E1-7 58 AR 56 Removals and carbon credits are used semi-narrative Conditional
E1 E1-7 58a AR 59 GHG Removals and storage Activity by undertaking scope (breakdown by own operations and value chain) and by removal and storage activity TABLE Conditional
E1 E1-7 58a Total GHG removals and storage Table/ghgEmissions Conditional
E1 E1-7 AR 58 f GHG emissions associated with removal activity Table/ghgEmissions Conditional
E1 E1-7 AR 60 Reversals ghgEmissions Conditional
E1 E1-7 58b Disclosure of calculation assumptions, methodologies and frameworks applied (GHG removals and storage) narrative Conditional
E1 E1-7 AR 58e Removal activity has been converted into carbon credits and sold on to other parties on voluntary market semi-narrative Conditional
E1 E1-7 59a Total amount of carbon credits outside value chain that are verified against recognised quality standards and cancelled ghgEmissions Conditional
E1 E1-7 59b Total amount of carbon credits outside value chain planned to be cancelled in future ghgEmissions Conditional
E1 E1-7 AR 61 Disclosure of extent of use and quality criteria used for carbon credits narrative
E1 E1-7 AR 62 a Percentage of reduction projects percent
E1 E1-7 AR 62 a Percentage of removal projects percent
E1 E1-7 AR 62b Type of carbon credits from removal projects semi-narrative
E1 E1-7 AR 62 c Percentage for recognised quality standard percent
E1 E1-7 AR 62d Percentage issued from projects in European Union percent
E1 E1-7 AR 62 e Percentage that qualifies as corresponding adjustment percent
E1 E1-7 AR 64 Date when carbon credits outside value chain are planned to be cancelled gYear
E1 E1-7 60 Explanation of scope, methodologies and frameworks applied and how residual GHG emissions are intended to be neutralised narrative Conditional
E1 E1-7 61 Public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits have been made semi-narrative
E1 E1-7 61 a Public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits are accompanied by GHG emission reduction targets semi-narrative Conditional
E1 E1-7 61 b Claims of GHG neutrality and reliance on carbon credits neither impede nor reduce achievement of GHG emission reduction targets or net zero target semi-narrative Conditional
E1 E1-7 61 a, b Explanation of whether and how public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits are accompanied by GHG emission reduction targets and how claims of GHG neutrality and reliance on carbon credits neither impede nor reduce achievement of GHG emission reduction targets or net zero target narrative Conditional
E1 E1-7 61c Explanation of credibility and integrity of carbon credits used narrative Conditional

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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