Modification de DR E2-2


L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

# '''Description des actions et ressources'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''
#* Évitement de la pollution (prévention à la source)
#* Réduction de la pollution (minimisation)
#* Restauration et régénération des écosystèmes pollués
# '''Actions dans la chaîne de valeur'''
#* Informations sur les engagements en amont et en aval
# '''Détail des ressources'''
#* Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations, etc.)
# '''Plans d'action au niveau du site'''
#* Si pertinent pour les objectifs de pollution

Points d'attention

* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action
* Inclure les actions liées aux meilleures techniques disponibles (MTD)
* Mentionner le respect des critères "ne pas causer de préjudice important" du règlement taxonomie UE
* Détailler les investissements en R&D pour des solutions de substitution aux substances préoccupantes
* Expliquer les actions visant à réduire les émissions des processus de production

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May 
[V]
|-
|E2.MDR-A_01-12
|E2
|E2-2 
|18
|
|Actions and  resources in relation to pollution [see ESRS 2 MDR-A]
|MDR-A
|
|
|-
|E2-2_01
|E2
|E2-2 
|19
|
|Layer in  mitigation hierarchy to which action can be allocated to (pollution)
|semi-narrative
|
|V
|-
|E2-2_02
|E2
|E2-2 
|AR 13
|
|Action related  to pollution extends to upstream/downstream value chain engagements
|semi-narrative
|
|
|-
|E2-2_03
|E2
|E2-2 
|19
|AR 14
|Layer in  mitigation hierarchy to which resources can be allocated to (pollution)
|semi-narrative
|
|V
|-
|E2-2_04
|E2
|E2-2 
|AR 15
|
|Information  about action plans that have been implemented at site-level (pollution) 
|narrative
|Conditional
|V
|}