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10 septembre 2024

  • 12:3110 septembre 2024 à 12:31 diff hist +2 381 N DR S1-10Page créée avec « == Salaires décents - Fiche pratique S1-10 == == Objectif == Permettre de comprendre si tous les salariés de l'entreprise perçoivent ou non un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables. == Éléments clés à inclure == # Déclaration générale #* Indiquer si tous les salariés perçoivent un salaire décent # En cas de non-conformité #* Lister les pays concernés #* Pourcentage de salariés percevant moins que le salaire déce... » actuelle
  • 12:2410 septembre 2024 à 12:24 diff hist +2 270 N DR S1-9Page créée avec «  == Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9 == == Objectif == Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur #* Nombre et pourcentage par sexe #* Définition de l'encadrement supérieur utilisée # Répartition des salariés par tranche d'âge #* Moins de 30 ans... » actuelle
  • 12:1810 septembre 2024 à 12:18 diff hist +3 897 N DR S1-8Page créée avec «  == Négociations collectives et dialogue social - Fiche pratique S1-8 == == Objectif == Permettre de comprendre la couverture des conventions collectives et le dialogue social concernant les salariés de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Couverture des conventions collectives #* Pourcentage global de salariés couverts #* Dans l'EEE : pourcentage par pays (pour les pays avec ≥50 salariés et ≥10% du total) #* Hors EEE : pourcentage global... » actuelle
  • 12:1410 septembre 2024 à 12:14 diff hist +3 558 N DR S1-7Page créée avec « == Travailleurs externes - Fiche pratique S1-7 == == Objectif == Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi de travailleurs non-salariés et fournir des informations contextuelles sur ces effectifs. == Éléments clés à inclure == # Nombre total de travailleurs externes #* Travailleurs indépendants sous contrat #* Personnes fournies par des entreprises d'activités d'emploi (code NACE N78) # Méthodologie #* Méthode de comptabilis... » actuelle
  • 10:5310 septembre 2024 à 10:53 diff hist +4 706 N DR S1-6Page créée avec « == Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6 == == Objectif == Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs. == Éléments clés à inclure == # Nombre total de salariés #* En effectifs #* Ventilation par sexe et par pays (pour les pays avec ≥50 salariés et ≥10% du total) # Ventilation par type de contrat #* Salariés permanents #* Salariés temporaires #* Sal... » actuelle
  • 10:4910 septembre 2024 à 10:49 diff hist +2 925 N DR S1-5Page créée avec «  == Cibles liées aux effectifs - Fiche pratique S1-5 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants # Description des cibles #* Con... » actuelle
  • 10:4510 septembre 2024 à 10:45 diff hist +5 860 N DR S1-4Page créée avec «  == Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4 == == Objectif == Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions. == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/atténuation des incidences négatives #* R... » actuelle
  • 10:3910 septembre 2024 à 10:39 diff hist +3 875 N DR S1-3Page créée avec «  == Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions #* Évaluation de l'efficacité des mesures co... » actuelle
  • 10:3510 septembre 2024 à 10:35 diff hist +4 929 N DR S1-2Page créée avec «  == Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions. == Éléments clés à inclure == # Procédures générales de dialogue #* Interaction directe ou via les représentants #* Moments, types et fréquence des interactions #* Respo... » actuelle
  • 10:3010 septembre 2024 à 10:30 diff hist +6 629 N S1-1Page créée avec «  == Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser si les politiques couvrent des groupes particuliers ou l... » actuelle
  • 10:2310 septembre 2024 à 10:23 diff hist +3 279 N DR E5-6Page créée avec «  == Incidences financières ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-6 == == Objectif == Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. == Éléments clés à inclure == # Quantification des incidences financières #* En termes monétaires si possible #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans... » actuelle
  • 10:1610 septembre 2024 à 10:16 diff hist +3 921 N DR E5-5Page créée avec «  == Ressources sortantes - Fiche pratique E5-5 == == Objectif == Permettre de comprendre la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et sa stratégie de gestion des déchets. == Éléments clés à inclure == # Produits et matières circulaires #* Description des principaux produits/matières conçus selon les principes de l'économie circulaire #* Pérennité attendue des produits par rapport à la moyenne du secteur #* Réparabilité des produi... » actuelle
  • 10:1110 septembre 2024 à 10:11 diff hist +2 703 N DR E5-4Page créée avec «  == Ressources entrantes - Fiche pratique E5-4 == == Objectif == Permettre de comprendre l'utilisation des ressources par l'entreprise, dans ses opérations propres et sa chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Description des ressources entrantes importantes #* Produits (y compris emballages) #* Matières (dont matières premières critiques et terres rares) #* Eau #* Immobilisations corporelles # Informations quantitatives (si important) #* Po... » actuelle
  • 10:0510 septembre 2024 à 10:05 diff hist +3 758 N DR E5-3Page créée avec «  == Cibles ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de sa politique en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités importants. == Éléments clés à inclure == # Description des cibles #* Conformément à ESRS 2 MDR-T # Domaines couverts par les cibles #* Circularité dans... » actuelle
  • 10:0110 septembre 2024 à 10:01 diff hist +3 193 N DR E5-2Page créée avec «  == Actions et ressources pour l'économie circulaire - Fiche pratique E5-2 == == Objectif == Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire. == Éléments clés à inclure == # Description des actions et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Domaines d'action potentiels #* Efficacité accrue dans l'utilisa... » actuelle
  • 09:5810 septembre 2024 à 09:58 diff hist +3 123 N DR E5-1Page créée avec « == Politiques ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-1 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Possibilité d'intégr... » actuelle
  • 09:5110 septembre 2024 à 09:51 diff hist +3 094 N DR E4-6Page créée avec «  == Incidences financières biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-6 == == Objectif == Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes. == Éléments clés à inclure == # Quantification des incidences financières #* En termes monétaires si possible #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif #... » actuelle
  • 09:4710 septembre 2024 à 09:47 diff hist +5 420 N DR E4-5Page créée avec «  == Métriques d'incidence biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-5 == == Objectif == Permettre de comprendre la performance de l'entreprise par rapport aux incidences identifiées comme importantes concernant l'altération de la biodiversité et des écosystèmes. == Éléments clés à inclure == # Sites en zones sensibles #* Nombre et superficie (en hectares) des sites dans ou à proximité de zones protégées ou clés pour la biodiversité # C... » actuelle
  • 09:3610 septembre 2024 à 09:36 diff hist +3 519 N DR E4-4Page créée avec « == Cibles biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-4 == == Objectif == Présenter les cibles fixées par l'entreprise en matière de biodiversité et d'écosystèmes. == Éléments clés à inclure == # Alignement avec la réglementation #* Préciser si les cibles répondent aux critères de contribution substantielle ou DNSH du règlement taxonomie UE # Consultation des parties prenantes #* Prise en compte du consentement libre et éclairé des popu... » actuelle
  • 09:2310 septembre 2024 à 09:23 diff hist +5 126 N DR E4-3Page créée avec «  == Actions et ressources biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les actions clés, mises en œuvre ou prévues, qui contribuent significativement à atteindre les objectifs et cibles de la politique en matière de biodiversité et d'écosystèmes. == Éléments clés à inclure == # Description des actions et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Hiérarchie des mesures d'atténuation #* Éviteme... » actuelle
  • 09:1510 septembre 2024 à 09:15 diff hist +6 935 N DR E4-2Page créée avec «  == Politiques biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-2 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, dépendances, risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Possibilité d'intégration dans des poli... » actuelle
  • 09:1110 septembre 2024 à 09:11 diff hist +9 565 N DR E4-1Page créée avec «  == Stratégie biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-1 == == Objectif == Permettre de comprendre la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise concernant la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que leur compatibilité avec les politiques publiques en la matière. == Éléments clés à inclure == # Lien entre stratégie/modèle économique et biodiversité/écosystèmes #* Incidences, dépendances, risques et oppor... » actuelle
  • 08:5710 septembre 2024 à 08:57 diff hist +2 960 N DR E3-5Page créée avec «  == Incidences financières liées aux ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-5 == == Objectif == Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Quantification des incidences financières #* En termes monétaires si possible #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort e... » actuelle
  • 08:5210 septembre 2024 à 08:52 diff hist +2 536 N DR E3-4Page créée avec «  == Consommation d'eau - Fiche pratique E3-4 == == Objectif == Fournir des informations détaillées sur la consommation d'eau de l'entreprise et son intensité hydrique. == Éléments clés à inclure == # Consommation d'eau totale #* En mètres cubes (m3) #* Ventilée par source # Consommation dans les zones à risque hydrique #* En m3 et en pourcentage du total #* Uniquement pour les zones considérées comme importantes # Eau recyclée et réutilisée #* Q... » actuelle
  • 08:4910 septembre 2024 à 08:49 diff hist +3 438 N DR E3-3Page créée avec «  == Cibles pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de ses politiques et pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Description des cibles #* Conformément à ESRS 2 MDR-T # Domaines couverts par les cibles #* Gestion des aires exposées aux ris... » actuelle
  • 08:4610 septembre 2024 à 08:46 diff hist +2 071 N DR E3-2Page créée avec «  == Actions et ressources pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-2 == == Objectif == Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière de ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Description des actions et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Hiérarchie des mesures d'atténuation #* Évitement de l'utilisation... » actuelle
  • 08:4210 septembre 2024 à 08:42 diff hist +4 762 N DR E3-1Page créée avec « == Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Possibilité d'intégration dans des politiques en... » actuelle
  • 08:3510 septembre 2024 à 08:35 diff hist +4 086 N DR E2-6Page créée avec « == Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 == == Objectif == Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution. == Éléments clés à inclure == # Quantification des incidences financières #* En termes monétaires si possible #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif #* Pour les opportunités, quant... » actuelle
  • 08:3210 septembre 2024 à 08:32 diff hist +3 621 N E2-5Page créée avec « == Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes - Fiche pratique E2-5 == == Objectif == Permettre de comprendre l'incidence de l'entreprise sur la santé et l'environnement due à ces substances, ainsi que les risques et opportunités associés. == Éléments clés à inclure == # Informations générales #* Production, utilisation, distribution, commercialisation #* Importation/exportation #* Substances seules ou dans des mélanges/articles # Quan... » actuelle
  • 08:2610 septembre 2024 à 08:26 diff hist +5 121 N E2-4Page créée avec «  L'exigence de publication E2-4 sur la pollution de l'air, de l'eau et des sols à pour objectif de permettre de comprendre les rejets et émissions dans l'air, l'eau et le sol résultant des activités de l'entreprise, ainsi que sa production et utilisation de microplastiques. Éléments clés à inclure # '''Polluants émis''' #* Montant consolidé de chaque polluant listé dans l'annexe II du règlement E-PRTR #* Émissions dans l'air, l'eau et le sol (hors... » actuelle
  • 08:1710 septembre 2024 à 08:17 diff hist +3 552 N DR E2-3Page créée avec «  L’exigence de publication E2-3 sur les cibles en matière de pollution à pour objectif de permettre de comprendre les cibles fixées par l'entreprise pour soutenir ses politiques en matière de pollution et traiter les incidences, risques et opportunités importants qui lui sont propres. Éléments clés à inclure # '''Description des cibles''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-T # '''Domaines couverts par les cibles''' #* Polluants atmosphériques #* Rejets... » actuelle
  • 08:1210 septembre 2024 à 08:12 diff hist +2 111 N DR E2-2Page créée avec «  L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution. Éléments clés à inclure # '''Description des actions et ressources''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # '''Hiérarchie des mesures d'atténuation''' #* Évitement de la pollution (prévention à la sourc... » actuelle
  • 08:0010 septembre 2024 à 08:00 diff hist +2 953 N DR E2-1Page créée avec «  L'exigence de publication E2-1 sur les politiques en matière de pollution à pour objectif de permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution. Éléments clés à inclure # '''Description des politiques''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur # '''Aspects... » actuelle