DR S3-SBM-3

Le DR S3.SBM-3 (Disclosure Requirement S3.SBM-3) fait partie du standard ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences matérielles, risques et opportunités liés aux communautés affectées, ainsi que la manière dont l'entreprise traite ces impacts dans ses opérations et sa chaîne de valeur.

Incidences, risques et opportunités pour les communautés affectées - Fiche pratique S3.SBM-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités matériels identifiés par l'entreprise, leur origine dans la stratégie et la chaîne de valeur, ainsi que les mesures prises pour les gérer.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Inclusion des communautés affectées
- Toutes les communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées sont incluses dans le périmètre de divulgation.
Description des communautés affectées
- Types de communautés concernées par les impacts matériels (provenant des opérations propres ou de la chaîne de valeur).
- Description des activités de l'entreprise qui entraînent des impacts négatifs ou positifs.
Incidences négatives et opportunités
- Identification des impacts négatifs matériels (ex. : dégradation des terres, désertification).
- Activités qui entraînent des impacts positifs sur les communautés affectées.
Matérialisation des risques et opportunités
- Identification des risques et opportunités matériels découlant des impacts sur les communautés.
- Compréhension des communautés à risque accru de préjudice.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Identifier les communautés affectées par les opérations et la chaîne de valeur.
Expliquer les activités générant des impacts matériels, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Décrire les mesures prises pour prévenir ou atténuer ces impacts.
Évaluer les risques spécifiques pour les communautés vulnérables.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe C - ESRS 1
S3.SBM-3_01	S3	S3.SBM-3	9	AR 5 - AR 6	Toutes les communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées sont incluses dans le périmètre de divulgation en vertu de l'ESRS 2	Semi-narratif				2 ans
S3.SBM-3_02	S3	S3.SBM-3	9 a)	AR 7	Description des types de communautés affectées par des impacts matériels	Narratif				2 ans
S3.SBM-3_03	S3	S3.SBM-3	9 a i-iv	AR 7	Type de communautés affectées par des impacts matériels provenant des opérations propres ou de la chaîne de valeur	Semi-narratif				2 ans
S3.SBM-3_04	S3	S3.SBM-3	9 b		Occurrences d'impacts négatifs matériels sur les communautés affectées	Semi-narratif	Conditionnel			2 ans
S3.SBM-3_05	S3	S3.SBM-3	9 c		Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de communautés affectées positivement ou potentiellement affectées positivement	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3.SBM-3_06	S3	S3.SBM-3	9 d		Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances vis-à-vis des communautés affectées	Narratif				2 ans
S3.SBM-3_07	S3	S3.SBM-3	10		Divulgation de la manière dont l'entreprise a développé une compréhension des communautés à risque accru de préjudice (caractéristiques spécifiques, contexte particulier, etc.)	Narratif				2 ans
S3.SBM-3_08	S3	S3.SBM-3	11	AR 8	Divulgation des risques et opportunités matériels affectant des groupes spécifiques au sein des communautés	Narratif				2 ans