DR GOV-2

Objectif

Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.

Éléments clés à inclure

1. Transmission d'informations
   • Qui informe les organes de gouvernance
   • Fréquence des informations transmises
   • Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
2. Prise en compte dans les décisions
   • Intégration dans la surveillance de la stratégie
   • Considération pour les principales transactions
   • Inclusion dans la gestion des risques
   • Traitement des compromis associés
3. Questions traitées
   • Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence

Points d'attention

• Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
• Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
• Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
• Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance

Informations complémentaires

• Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
• Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
• Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-2_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-2	26 a		Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face	narratif
GOV-2_02	ESRS 2	GOUVERNEMENT-2	26 b		Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques	narratif
GOV-2_03	ESRS 2	GOUVERNEMENT-2	26 c		Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents	narratif
GOV-2_04	ESRS 2	GOUVERNEMENT-2	AR 6		Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances	narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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