DR E4-1

Le DR E4-1 (Disclosure Requirement E4-1) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise en lien avec la biodiversité et les écosystèmes.

Stratégie biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise concernant la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que leur compatibilité avec les politiques publiques en la matière.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Lien entre stratégie/modèle économique et biodiversité/écosystèmes
- Incidences, dépendances, risques et opportunités
- Adaptation de la stratégie et du modèle économique
Résilience de la stratégie et du modèle économique
- Évaluation face aux risques systémiques, physiques et de transition
- Portée de l'analyse (opérations propres et chaîne de valeur)
- Principales hypothèses et horizons temporels
- Résultats de l'analyse
- Participation des parties intéressées
Plan de transition (optionnel)
- Compatibilité avec les politiques publiques (Kunming-Montréal, UE 2030, etc.)
- Actions pour les opérations propres et la chaîne de valeur
- Alignement avec la stratégie globale
- Contribution à la limitation des vecteurs d'incidence
- Investissements et financements prévus
- Alignement avec la taxonomie UE (si applicable)
- Utilisation de compensations biodiversité
- Gestion et suivi du plan
- Approbation par les organes de gouvernance
- Difficultés et limitations

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Possibilité de se référer aux informations publiées dans ESRS 2 SBM-3
Inclure les détenteurs de savoirs locaux et autochtones dans les parties prenantes
Considérer les cibles spécifiques de la stratégie UE 2030 et les ODD pertinents
Expliquer la hiérarchie des mesures d'atténuation
Détailler les métriques et méthodes de mesure des progrès

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.SBM-3_01	E4	E4.SBM-3	16 a		Liste des sites matériels dans les opérations propres	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_02	E4	E4.SBM-3	16 a i		Divulgation des activités affectant négativement les zones sensibles à la biodiversité	Narratif			SFDR	2 ans
E4.SBM-3_03	E4	E4.SBM-3	16 a ii		Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres sur la base des résultats de l'identification et de l'évaluation des incidences réelles et potentielles sur la biodiversité et les écosystèmes	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_04	E4	E4.SBM-3	16 a iii		Divulgation des zones sensibles à la biodiversité impactées	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_05	E4	E4.SBM-3	16 b		Identification des incidences négatives matérielles liées à la dégradation des terres, à la désertification ou à l'imperméabilisation des sols	Semi-narratif			SFDR	2 ans
E4.SBM-3_06	E4	E4.SBM-3	16 c		Les opérations propres affectent des espèces menacées	Semi-narratif			SFDR	2 ans
E4.IRO-1_01	E4	E4.IRO-1	17 a	AR 4 - AR 9	Divulgation de la manière dont les incidences réelles et potentielles sur la biodiversité et les écosystèmes aux sites propres et dans la chaîne de valeur ont été identifiées et évaluées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_02	E4	E4.IRO-1	17 b	AR 8	Divulgation de la manière dont les dépendances vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes ont été identifiées et évaluées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_03	E4	E4.IRO-1	17 c	AR 9	Divulgation de la manière dont les risques et opportunités de transition et physiques liés à la biodiversité et aux écosystèmes ont été identifiés et évalués	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_04	E4	E4.IRO-1	17 d	AR 9	Divulgation de la manière dont les risques systémiques ont été pris en compte (biodiversité et écosystèmes)	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_05	E4	E4.IRO-1	17 e		Divulgation de la manière dont les consultations avec les communautés touchées concernant les évaluations de la durabilité des ressources biologiques partagées et des écosystèmes ont été menées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_06	E4	E4.IRO-1	17 e i		Divulgation des impacts négatifs réels ou potentiels sur les communautés affectées (sites spécifiques ou production/sourcing de matières premières)	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_07	E4	E4.IRO-1	17 e ii		Divulgation de la manière dont les communautés ont été impliquées dans l'évaluation de la matérialité	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_08	E4	E4.IRO-1	17 e iii		Divulgation des mesures prises pour éviter les incidences négatives sur les services écosystémiques prioritaires pour les communautés affectées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_09	E4	E4.IRO-1	17 e iii		Divulgation des plans pour minimiser les incidences négatives inévitables et mettre en œuvre des mesures d'atténuation visant à maintenir la valeur et la fonctionnalité des services prioritaires	Narratif		V		2 ans
E4.IRO-1_10	E4	E4.IRO-1	18		Divulgation de la manière dont le modèle économique a été vérifié à l'aide de scénarios biodiversité/écosystèmes ou d'autres scénarios prenant en compte les conséquences	Narratif		V		2 ans
E4.IRO-1_11	E4	E4.IRO-1	18 a		Divulgation des raisons pour lesquelles les scénarios considérés ont été pris en compte	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_12	E4	E4.IRO-1	18 b		Divulgation de la manière dont les scénarios sont mis à jour en fonction des tendances émergentes et des conditions évolutives	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_13	E4	E4.IRO-1	18 c		Les scénarios sont basés sur les attentes des instruments intergouvernementaux et sur le consensus scientifique	Semi-narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_14	E4	E4.IRO-1	19 a	AR 7d	L'entreprise a des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité	Semi-narratif				2 ans
E4.IRO-1_15	E4	E4.IRO-1	19 a	AR 7d	Les activités des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité affectent négativement ces zones	Semi-narratif				2 ans
E4.IRO-1_16	E4	E4.IRO-1	19 b		Il a été conclu que des mesures d'atténuation de la biodiversité doivent être mises en œuvre	Semi-narratif				2 ans
E4-1_01	E4	E4-1	13 a	AR 1-AR 3	Divulgation de la résilience du modèle économique actuel face aux risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif				2 ans
E4-1_02	E4	E4-1	13 b	AR 1-AR 3	Divulgation de la portée de l'analyse de résilience	Narratif				2 ans
E4-1_03	E4	E4-1	13 c	AR 1-AR 3	Divulgation des principales hypothèses utilisées	Narratif				2 ans
E4-1_04	E4	E4-1	13 d	AR 1-AR 3	Divulgation des horizons temporels utilisés pour l'analyse	Narratif				2 ans
E4-1_05	E4	E4-1	13 e	AR 1-AR 3	Divulgation des résultats de l'analyse de résilience	Narratif				2 ans
E4-1_06	E4	E4-1	13 f	AR 1-AR 3	Divulgation de l'implication des parties prenantes	Narratif				2 ans
E4-1_07	E4	E4-1	15	AR 1-AR 3	Divulgation d'un plan de transition pour aligner le modèle économique avec les politiques publiques	Narratif		V		2 ans
E4-1_08	E4	E4-1	AR 1 a		Explication de la manière dont la stratégie sera ajustée pour s'aligner sur les objectifs publics locaux, nationaux et mondiaux	Narratif		V		2 ans
E4-1_09	E4	E4-1	AR 1 b		Divulgation de la manière dont les opérations propres et la chaîne de valeur sont intégrées dans la stratégie	Narratif		V		2 ans
E4-1_10	E4	E4-1	AR 1 c		Explication de la manière dont la stratégie interagit avec le plan de transition	Narratif		V		2 ans
E4-1_11	E4	E4-1	AR 1 d		Divulgation des actions de contribution à la limitation des incidences et des actions d'atténuation	Narratif		V		2 ans
E4-1_12	E4	E4-1	AR 1 e		Explication et quantification des investissements et financements pour soutenir la mise en œuvre du plan de transition	Narratif		V		2 ans
E4-1_13	E4	E4-1	AR 1 f		Divulgation des objectifs ou plans pour aligner les activités économiques (revenus, CapEx)	Narratif		V		2 ans
E4-1_14	E4	E4-1	AR 1 g		Compensations biodiversité incluses dans le plan de transition	Narratif		V		2 ans
E4-1_15	E4	E4-1	AR 1 h		Explication du processus de gestion et de mise à jour du plan de transition	Narratif		V		2 ans
E4-1_16	E4	E4-1	AR 1 i		Indication des outils utilisés pour mesurer les progrès	Narratif		V		2 ans
E4-1_17	E4	E4-1	AR 1 j		Approbation du plan de transition par les organes de gouvernance	Narratif		V		2 ans
E4-1_18	E4	E4-1	AR 1 k		Indication des défis et limitations rencontrés pour la mise en œuvre du plan	Narratif		V		2 ans