DR S4-SBM-3

Le DR E4.SBM-3 (Disclosure Requirement E4.SBM-3) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des impacts matériels, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes, notamment les sites affectés par les opérations de l'entreprise.

Incidences, risques et opportunités pour la biodiversité et les écosystèmes - Fiche pratique E4.SBM-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les impacts matériels, risques et opportunités identifiés par l'entreprise en lien avec la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que les actions prises pour les gérer.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Identification des sites matériels
- Liste des sites matériels dans les opérations propres.
- Sites sensibles à la biodiversité impactés par les activités de l'entreprise.
- Résultats des évaluations des impacts réels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
Incidences négatives sur la biodiversité
- Activités affectant négativement les zones sensibles à la biodiversité.
- Identification des impacts négatifs matériels en lien avec la dégradation des terres, la désertification ou l'imperméabilisation des sols.
- Activités qui affectent les espèces menacées.
Suivi et évaluation
- Suivi des impacts sur les zones sensibles à la biodiversité et des résultats des évaluations des risques et opportunités.
- Actions mises en place pour atténuer les impacts négatifs matériels et saisir les opportunités pour protéger la biodiversité.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Identifier et évaluer les zones sensibles à la biodiversité impactées par les activités de l'entreprise.
Préciser les espèces menacées affectées par les opérations propres.
Inclure les impacts négatifs matériels, en particulier liés à la dégradation des terres et aux écosystèmes fragiles.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.SBM-3_01	E4	E4.SBM-3	16 a		Liste des sites matériels dans les opérations propres	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_02	E4	E4.SBM-3	16 a i		Divulgation des activités affectant négativement les zones sensibles à la biodiversité	Narratif			SFDR	2 ans
E4.SBM-3_03	E4	E4.SBM-3	16 a ii		Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_04	E4	E4.SBM-3	16 a iii		Divulgation des zones sensibles à la biodiversité impactées	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_05	E4	E4.SBM-3	16 b		Des impacts négatifs matériels ont été identifiés en lien avec la dégradation des terres, la désertification ou l'imperméabilisation des sols	Semi-narratif			SFDR	2 ans
E4.SBM-3_06	E4	E4.SBM-3	16 c		Les opérations propres affectent les espèces menacées	Semi-narratif			SFDR	2 ans