DR S1-SBM-3

Le DR S1-SBM-3 (Disclosure Requirement S1-SBM-3) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR vise à comprendre comment les incidences, risques et opportunités matériels affectent les effectifs de l'entreprise et comment ces éléments influencent la stratégie et le modèle économique de l'organisation.

Incidences, risques et opportunités matériels liés aux effectifs - Fiche pratique S1-SBM-3

Objectif : Permettre de comprendre l'impact matériel que l'entreprise a sur ses effectifs, y compris les risques, les opportunités et les mesures prises pour gérer ces éléments.

Éléments clés à inclure

1. Inclusion des personnes touchées dans les divulgations
   • Toutes les personnes dans les effectifs propres de l'entreprise qui peuvent être impactées de manière matérielle sont incluses dans le périmètre de divulgation.
2. Description des types de salariés et non-salariés affectés
   • Description des types de salariés et de non-salariés au sein des effectifs propres de l'entreprise qui sont sujets à des impacts matériels.
3. Impacts négatifs matériels
   • Survenance d'impacts négatifs matériels sur les effectifs propres.
4. Activités entraînant des impacts positifs
   • Description des activités entraînant des impacts positifs et des types de salariés et non-salariés qui sont ou pourraient être positivement affectés.
5. Risques et opportunités matériels
   • Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances liés aux effectifs propres.
6. Impacts liés à la transition climatique
   • Description des impacts matériels sur les salariés pouvant découler des plans de transition pour réduire les impacts négatifs sur l'environnement et atteindre des opérations plus vertes et neutres en carbone.
7. Risques d'incidents liés au travail forcé ou obligatoire
   • Informations sur les types d'opérations à risque significatif d'incidents de travail forcé ou obligatoire.
   • Informations sur les pays ou zones géographiques avec des opérations considérées comme à risque significatif d'incidents de travail forcé ou obligatoire.
8. Risques d'incidents liés au travail des enfants
   • Informations sur les types d'opérations à risque significatif d'incidents de travail des enfants.
   • Informations sur les pays ou zones géographiques avec des opérations considérées comme à risque significatif d'incidents de travail des enfants.
9. Compréhension des risques spécifiques pour certains groupes de travailleurs
   • Divulgation sur la manière dont l'organisation développe sa compréhension des personnes dans ses effectifs ayant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou effectuant des activités spécifiques, qui peuvent être à plus grand risque de préjudice.
10. Risques et opportunités pour des groupes spécifiques
    • Divulgation des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur des groupes spécifiques de personnes au sein des effectifs.

Points d'attention

• Inclure tous les types de travailleurs impactés, y compris les salariés et non-salariés.
• Spécifier les risques matériels, notamment en relation avec les zones géographiques à risque.
• Expliquer comment l'organisation évalue et répond aux impacts matériels liés à la transition vers des opérations plus vertes.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.SBM-3_01	S1	S1.SBM-3	14	AR 6 - AR 7	Toutes les personnes dans les effectifs propres pouvant être matériellement impactées sont incluses dans le périmètre de divulgation sous ESRS 2	Semi-narratif				1 an
S1.SBM-3_02	S1	S1.SBM-3	14 a		Description des types de salariés et non-salariés au sein des effectifs propres soumis à des impacts matériels	Narratif				1 an
S1.SBM-3_03	S1	S1.SBM-3	14 b		Survenance d'impacts négatifs matériels (effectifs propres)	Semi-narratif	Conditionnel			1 an
S1.SBM-3_04	S1	S1.SBM-3	14 c		Description des activités entraînant des impacts positifs et des types de salariés et non-salariés dans les effectifs propres qui sont ou pourraient être positivement affectés	Narratif	Conditionnel			1 an
S1.SBM-3_05	S1	S1.SBM-3	14 d	AR 44	Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances liés aux effectifs propres	Narratif				1 an
S1.SBM-3_06	S1	S1.SBM-3	14 e		Description des impacts matériels sur les travailleurs pouvant découler des plans de transition pour réduire les impacts négatifs sur l'environnement et atteindre des opérations plus vertes et neutres en carbone	Narratif				1 an
S1.SBM-3_07	S1	S1.SBM-3	14 f i		Informations sur les types d'opérations à risque significatif d'incidents de travail forcé ou obligatoire	Narratif		SFDR		1 an
S1.SBM-3_08	S1	S1.SBM-3	14 f ii		Informations sur les pays ou zones géographiques avec des opérations considérées comme à risque significatif d'incidents de travail forcé ou obligatoire	Narratif		SFDR		1 an
S1.SBM-3_09	S1	S1.SBM-3	14 g i		Informations sur les types d'opérations à risque significatif d'incidents de travail des enfants	Narratif		SFDR		1 an
S1.SBM-3_10	S1	S1.SBM-3	14 g ii		Informations sur les pays ou zones géographiques avec des opérations considérées comme à risque significatif d'incidents de travail des enfants	Narratif		SFDR		1 an
S1.SBM-3_11	S1	S1.SBM-3	15	AR 8	Divulgation sur la manière dont l'organisation développe sa compréhension des personnes dans ses effectifs ayant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou effectuant des activités spécifiques, qui peuvent être à plus grand risque de préjudice	Narratif				1 an
S1.SBM-3_12	S1	S1.SBM-3	16	AR 9	Divulgation sur les risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur des groupes spécifiques de personnes au sein des effectifs	Narratif				1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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