DR GOV-3
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Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3[modifier | modifier le wikicode]
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Caractéristiques des systèmes d'incitation
- Description des principales caractéristiques
- Évaluation des résultats
- Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
- Métriques de durabilité comme indices de performance
- Impact sur la rémunération
- Intégration dans les politiques de rémunération
- Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
- Gouvernance des systèmes
- Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
- Considérations climatiques spécifiques
- Prise en compte dans la rémunération
- Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
- Pourcentage de rémunération lié au climat
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
- Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
- Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
- Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
- Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| GOV-3_01 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 | AR 7 | Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance | semi-narratif | |||||
| GOV-3_02 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 a | Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation | narratif | ||||||
| GOV-3_03 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 b | Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance | narratif | ||||||
| GOV-3_04 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 c | Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération | narratif | ||||||
| GOV-3_05 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 d | Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité | Pour cent | ||||||
| GOV-3_06 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-3 | 29 e | Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour | narratif |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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