DR E5-4
Le DR E5-4 (Disclosure Requirement E5-4) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des ressources entrantes utilisées par l'entreprise dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur.
Ressources entrantes - Fiche pratique E5-4[modifier | modifier le wikicode]
Objectif : Permettre de comprendre l'utilisation des ressources par l'entreprise, dans ses opérations propres et sa chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Description des ressources entrantes importantes
- Produits (y compris emballages)
- Matières (dont matières premières critiques et terres rares)
- Eau
- Immobilisations corporelles
- Informations quantitatives (si important)
- Poids total des produits et matières utilisés
- Pourcentage de matières biologiques durables
- Poids et pourcentage des composants secondaires réutilisés/recyclés
- Méthodes de calcul
- Préciser si mesures directes ou estimations
- Principales hypothèses utilisées
- Informations complémentaires
- Catégories de ressources (ex: équipements, textiles, bâtiments)
- Matières issues de sous-produits/flux de déchets
- État d'origine des matières (sans manipulation ultérieure)
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Inclure les opérations propres et la chaîne de valeur amont
- Exprimer les quantités en tonnes ou kilogrammes
- Préciser le système de certification pour les matières biologiques durables
- Expliquer l'application du principe d'utilisation en cascade
- Éviter le double comptage entre matières réutilisées et recyclées
- Le dénominateur pour les pourcentages est le poids total des matières utilisées
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
E5-4_01 | E5 | E5-4 | 30 | AR 21 | Divulgation d'informations sur les flux de ressources matérielles | Narratif | |||
E5-4_02 | E5 | E5-4 | 31a | Poids total des produits et des matières techniques et biologiques utilisés pendant la période de reporting | Masse | ||||
E5-4_03 | E5 | E5-4 | 31b | AR 23 | Pourcentage de matières biologiques (et biocarburants utilisés à des fins non énergétiques) | Pourcentage | |||
E5-4_04 | E5 | E5-4 | 31c | AR 23 | Poids absolu des composants secondaires réutilisés ou recyclés, des produits intermédiaires secondaires et des matières secondaires utilisés pour fabriquer les produits et services de l'entreprise (y compris emballages) | Masse | |||
E5-4_05 | E5 | E5-4 | 31c | AR 23 | Pourcentage des composants secondaires réutilisés ou recyclés, des produits intermédiaires secondaires et des matières secondaires | Pourcentage | |||
E5-4_06 | E5 | E5-4 | 32 | AR 24 | Description des méthodologies utilisées pour calculer les données et des principales hypothèses utilisées | Narratif | |||
E5-4_07 | E5 | E5-4 | AR 22 | Description des matières provenant de sous-produits ou de flux de déchets | Narratif | V | |||
E5-4_08 | E5 | E5-4 | AR 25 | Description des méthodes utilisées pour éviter le double comptage et des choix effectués | Narratif | Conditionnel |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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