DR S1-6

Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs.

Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6

Objectif : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs.

Éléments clés à inclure

1. Nombre total de salariés
   • En effectifs
   • Ventilation par sexe et par pays (pour les pays avec ≥50 salariés et ≥10% du total)
2. Ventilation par type de contrat
   • Salariés permanents
   • Salariés temporaires
   • Salariés au nombre d'heures non garanti
   • Ventilation par sexe pour chaque catégorie
3. Rotation du personnel
   • Nombre total de départs
   • Taux de rotation
4. Méthodologie
   • Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
   • Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
   • Définitions utilisées pour les différentes catégories
5. Informations complémentaires
   • Contexte pour comprendre les fluctuations d'effectifs
   • Référence croisée avec les états financiers
6. Ventilations facultatives
   • Par région
   • Salariés à temps plein/partiel

Points d'attention

• Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données
• Appliquer les définitions nationales pour les différentes catégories de salariés
• Expliquer le contexte des données (ex: raisons de l'emploi temporaire)
• Détailler la méthode de calcul du taux de rotation
• Signaler clairement les estimations utilisées
• Inclure tous les salariés des entités couvertes par le rapport de durabilité

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-6_01	S1	S1-6	50 a		Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés par sexe [tableau]	Tableau 1				1 an
S1-6_02	S1	S1-6	50 a	AR 57	Nombre de salariés (effectif)	Tableau 1/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_03	S1	S1-6	50 a	AR 57	Nombre moyen de salariés (effectif)	Tableau 1/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_04	S1	S1-6	50 a		Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés [tableau]	Tableau 2				1 an
S1-6_05	S1	S1-6	50 a	AR 57	Nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés	Tableau 2/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_06	S1	S1-6	50 a	AR 57	Nombre moyen de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés	Tableau 2/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_07	S1	S1-6	50 b		Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par type de contrat et sexe [tableau]	Tableau 3				1 an
S1-6_08	S1	S1-6	51		Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par région [tableau]	Tableau 3		V		1 an
S1-6_09	S1	S1-6	50 b + 51		Nombre de salariés (effectif ou équivalent temps plein)	Tableau 3/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_10	S1	S1-6	50 b + 51		Nombre moyen de salariés (effectif ou équivalent temps plein)	Tableau 3/Décimal	Alternatif			1 an
S1-6_11	S1	S1-6	50 c	AR 59	Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise	Décimal				1 an
S1-6_12	S1	S1-6	50 c		Taux de rotation du personnel	Pourcentage				1 an
S1-6_13	S1	S1-6	50 d	AR 60	Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés)	Narratif				1 an
S1-6_14	S1	S1-6	50 d i		Les chiffres des salariés sont rapportés en effectif ou équivalent temps plein	Semi-narratif				1 an
S1-6_15	S1	S1-6	50 d ii		Les chiffres des salariés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie	Semi-narratif				1 an
S1-6_16	S1	S1-6	50 e	AR 58	Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (salariés)	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-6_17	S1	S1-6	50 f		Divulgation de la référence croisée entre les informations rapportées au paragraphe 50 (a) et le nombre le plus représentatif dans les états financiers	Narratif				1 an
S1-6_18	S1	S1-6	52		Ventilation supplémentaire par sexe et par région [tableau]	Tableau 4		V		1 an
S1-6_19	S1	S1-6	52 a		Nombre de salariés à temps plein en effectif ou équivalent temps plein	Tableau 4/Décimal/Entier		V		1 an
S1-6_20	S1	S1-6	52 b		Nombre de salariés à temps partiel en effectif ou équivalent temps plein	Tableau 4/Décimal/Entier		V		1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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