DR E5-6

Le DR E5-6 (Disclosure Requirement E5-6) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Incidences financières liées aux ressources et à l'économie circulaire - Fiche pratique E5-6[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Quantification des incidences financières
- En termes monétaires si possible
- Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
- Quantification facultative des opportunités selon les caractéristiques qualitatives
- Possibilité de présenter une fourchette de valeurs
Description des incidences financières
- Incidences prises en considération
- Lien avec les incidences et dépendances identifiées
- Horizons temporels de concrétisation des incidences
Hypothèses et incertitudes
- Hypothèses critiques utilisées pour la quantification
- Sources et niveau d'incertitude des estimations
Évaluation des produits et services à risque
- À court, moyen et long terme
- Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
Opportunités liées à l'économie circulaire
- Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur dans le cadre de l'économie circulaire

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences anticipées
Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources et l'économie circulaire
Inclure les opportunités importantes liées aux ressources et à l'économie circulaire
Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants financiers
Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
E5-6_01	E5	E5-6	43 a	AR 36	Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire	Monétaire				3 ans
E5-6_02	E5	E5-6	43 a		Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire	Narratif				1 an
E5-6_03	E5	E5-6	43 b		Description des effets pris en considération et des impacts connexes (utilisation des ressources et économie circulaire)	Narratif				1 an
E5-6_04	E5	E5-6	43 c		Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire	Narratif				1 an
E5-6_05	E5	E5-6	AR 35		Description des produits et services à risque (utilisation des ressources et économie circulaire)	Narratif		V		1 an
E5-6_06	E5	E5-6	AR 35		Explication de la manière dont les horizons temporels sont définis, les montants financiers estimés et les hypothèses critiques formulées (utilisation des ressources et économie circulaire)	Narratif		V		1 an