DR E4-IRO-1

Le DR E4-IRO-1 (Disclosure Requirement E4-IRO-1) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur l’identification et l’évaluation des incidences, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes, ainsi que sur la consultation des communautés affectées.

Incidences, dépendances et consultations biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-IRO-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise identifie et évalue les incidences, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes, y compris la consultation des communautés affectées.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Identification des incidences et évaluations
- Incidences actuelles et potentielles sur les sites propres et dans la chaîne de valeur
- Dépendances sur la biodiversité et les services écosystémiques
Risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes
- Risques de transition et risques physiques
- Prise en compte des risques systémiques
Consultation des communautés affectées
- Consultation sur les évaluations de la durabilité des ressources biologiques partagées et des écosystèmes
- Implication des communautés dans l’évaluation de la matérialité
- Mesures pour éviter les incidences négatives sur les services écosystémiques prioritaires
Scénarios et vérifications des modèles économiques
- Vérification du modèle économique à l'aide de scénarios biodiversité/écosystèmes ou autres scénarios connexes
- Explication de la sélection des scénarios et de leur mise à jour

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Inclure des informations sur les consultations avec les communautés affectées
Utiliser des scénarios alignés avec les attentes des instruments intergouvernementaux et le consensus scientifique
Prendre en compte les impacts sur les sites situés dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.IRO-1_01	E4	E4.IRO-1	17 a	AR 4-AR 9	Divulgation de la manière dont les incidences actuelles et potentielles sur la biodiversité et les écosystèmes aux sites propres et dans la chaîne de valeur ont été identifiées et évaluées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_02	E4	E4.IRO-1	17 b	AR 8	Divulgation de la manière dont les dépendances sur la biodiversité et les services écosystémiques ont été identifiées et évaluées aux sites propres et dans la chaîne de valeur	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_03	E4	E4.IRO-1	17 c	AR 9	Divulgation de la manière dont les risques de transition et les risques physiques liés à la biodiversité et aux écosystèmes ont été identifiés et évalués	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_04	E4	E4.IRO-1	17 d	AR 9	Divulgation de la manière dont les risques systémiques liés à la biodiversité et aux écosystèmes ont été pris en compte	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_05	E4	E4.IRO-1	17 e		Divulgation de la manière dont les consultations avec les communautés affectées concernant les évaluations de durabilité des ressources biologiques partagées et des écosystèmes ont été menées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_06	E4	E4.IRO-1	17 e i		Divulgation de la manière dont des sites spécifiques, la production ou l'approvisionnement en matières premières ayant des impacts négatifs réels ou potentiels sur les communautés affectées ont été identifiés	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_07	E4	E4.IRO-1	17 e ii		Divulgation de la manière dont les communautés ont été impliquées dans l'évaluation de la matérialité	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_08	E4	E4.IRO-1	17 e iii		Divulgation de la manière dont les incidences négatives sur les services écosystémiques prioritaires pour les communautés affectées peuvent être évitées	Narratif				2 ans
E4.IRO-1_09	E4	E4.IRO-1	17 e iii		Divulgation des plans visant à minimiser les incidences négatives inévitables et à mettre en œuvre des mesures d'atténuation visant à maintenir la valeur et la fonctionnalité des services prioritaires	Narratif		V		2 ans
E4.IRO-1_10	E4	E4.IRO-1	18		Divulgation de la manière dont le modèle économique a été vérifié à l'aide de scénarios biodiversité/écosystèmes ou d'autres scénarios prenant en compte les conséquences liées à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif		V		2 ans
E4.IRO-1_11	E4	E4.IRO-1	18 a		Divulgation des raisons pour lesquelles les scénarios considérés ont été pris en compte	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_12	E4	E4.IRO-1	18 b		Divulgation de la manière dont les scénarios sont mis à jour en fonction des conditions évolutives et des tendances émergentes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_13	E4	E4.IRO-1	18 c		Les scénarios sont basés sur les attentes des instruments intergouvernementaux et sur le consensus scientifique	Semi-narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4.IRO-1_14	E4	E4.IRO-1	19 a	AR 7d	L'entreprise a des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité	Semi-narratif				2 ans
E4.IRO-1_15	E4	E4.IRO-1	19 a	AR 7d	Les activités liées à ces sites situés dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité affectent négativement ces zones, en provoquant la détérioration des habitats naturels et la perturbation des espèces pour lesquelles la zone protégée a été désignée	Semi-narratif				2 ans
E4.IRO-1_16	E4	E4.IRO-1	19 b		Il a été conclu qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'atténuation de la biodiversité	Semi-narratif				2 ans