DR BP-2

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Circonstances particulières - Fiche pratique BP-2[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre l'effet des circonstances particulières sur l'établissement de la déclaration relative à la durabilité.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Horizons temporels
    • Définitions des horizons moyen/long terme si différents d'ESRS 1
    • Justification de ces définitions
  2. Estimations chaîne de valeur
    • Définition des métriques concernées
    • Base d'établissement
    • Niveau d'exactitude
    • Actions prévues pour améliorer l'exactitude
  3. Incertitudes de mesure
    • Identification des métriques à forte incertitude
    • Sources d'incertitude
    • Hypothèses et jugements utilisés
  4. Changements de présentation
    • Détail et justification des changements
    • Chiffres comparatifs révisés
    • Différences avec les chiffres précédents
  5. Erreurs dans les périodes antérieures
    • Nature de l'erreur
    • Corrections apportées
    • Justification si correction impossible
  6. Informations issues d'autres sources
    • Signalement des informations issues d'autres actes législatifs/cadres
    • Référence précise en cas d'application partielle
  7. Incorporation par référence
    • Liste des exigences/points de données incorporés par référence
  8. Utilisation des dispositions graduelles
    • Pour les entreprises <750 salariés :Thèmes importants parmi ESRS E4, S1-S4

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Publier ces informations avec les publications auxquelles elles se rapportent
  • Préciser si des informations prospectives sont considérées comme incertaines
  • Indiquer l'utilisation éventuelle de normes européennes (ISO/CEI, CEN/CENELEC)

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif
BP-2_01 ESRS 2 BP-2 9 a Divulgation des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme narratif Conditionnel
BP-2_02 ESRS 2 BP-2 9 b Divulgation des raisons justifiant l'application de définitions différentes des horizons temporels narratif Conditionnel
BP-2_03 ESRS 2 BP-2 10 a Divulgation de mesures qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes narratif Conditionnel
BP-2_04 ESRS 2 BP-2 10 b Description de la base de préparation des mesures qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes narratif Conditionnel
BP-2_05 ESRS 2 BP-2 10 c Description du niveau de précision résultant des mesures qui incluent des données de chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes narratif Conditionnel
BP-2_06 ESRS 2 BP-2 10 d Description des actions prévues pour améliorer la précision des mesures futures qui incluent les données de la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes narratif Conditionnel
BP-2_07 ESRS 2 BP-2 11 a Divulgation des mesures quantitatives et des montants monétaires divulgués qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure narratif/numérique
BP-2_08 ESRS 2 BP-2 11 b i Divulgation des sources d'incertitude de mesure narratif
BP-2_09 ESRS 2 BP-2 11 b ii Divulgation des hypothèses, approximations et jugements formulés lors de la mesure narratif
BP-2_10 ESRS 2 BP-2 13 a Explication des changements dans la préparation et la présentation des informations sur la durabilité et des raisons qui les sous-tendent narratif Conditionnel
BP-2_11 ESRS 2 BP-2 13 b L’ajustement des informations comparatives pour une ou plusieurs périodes antérieures est impraticable semi-narratif Conditionnel
BP-2_12 ESRS 2 BP-2 13 b, 13 c Divulgation de la différence entre les chiffres divulgués au cours de la période précédente et les chiffres comparatifs révisés Entier Conditionnel
BP-2_13 ESRS 2 BP-2 14 a Divulgation de la nature des erreurs matérielles de la période précédente narratif Conditionnel
BP-2_14 ESRS 2 BP-2 14 b Divulgation des corrections pour les périodes antérieures incluses dans la déclaration de durabilité narratif/numérique Conditionnel
BP-2_15 ESRS 2 BP-2 14 c Divulgation des raisons pour lesquelles la correction des erreurs de la période précédente n'est pas réalisable narratif Conditionnel
BP-2_16 ESRS 2 BP-2 15 Divulgation d'autres législations ou normes et cadres de reporting en matière de développement durable généralement acceptés sur la base desquels des informations ont été incluses dans la déclaration de développement durable narratif Conditionnel
BP-2_17 ESRS 2 BP-2 15 Divulgation de référence aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué narratif Conditionnel
BP-2_18 ESRS 2 BP-2 AR 2 Les normes européennes approuvées par le système européen de normalisation (normes ISO/IEC ou CEN/CENELEC) ont été utilisées semi-narratif
BP-2_19 ESRS 2 BP-2 AR 2 Divulgation de la mesure dans laquelle les données et les processus utilisés à des fins de reporting sur la durabilité ont été vérifiés par un prestataire d'assurance externe et jugés conformes à la norme ISO/IEC ou CEN/CENELEC correspondante narratif
BP-2_20 ESRS 2 BP-2 16 Liste des DR ou DP incorporés par référence narratif Conditionnel
BP-2_21 ESRS 2 BP-2 17 Les sujets (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés importants semi-narratif Conditionnel
BP-2_22 ESRS 2 BP-2 17 a Liste des questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive) semi-narratif Conditionnel
BP-2_23 ESRS 2 BP-2 17 a Divulgation de la manière dont le modèle d'entreprise et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux questions de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) narratif Conditionnel
BP-2_24 ESRS 2 BP-2 17 b Description de tous les objectifs assortis de délais fixés en rapport avec les questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive) et des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs narratif/numérique Conditionnel
BP-2_25 ESRS 2 BP-2 17 c Description des politiques relatives aux questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive) narratif Conditionnel
BP-2_26 ESRS 2 BP-2 17 d Description des mesures prises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, remédier ou mettre fin aux impacts négatifs réels ou potentiels liés aux questions de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) et résultat de ces mesures narratif Conditionnel
BP-2_27 ESRS 2 BP-2 17 e Divulgation des indicateurs liés aux questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive) narratif/numérique Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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