DR E5-2

Le DR E5-2 (Disclosure Requirement E5-2) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions et des ressources clés mises en place pour atteindre les objectifs et les cibles en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources.

Actions et ressources pour l'économie circulaire - Fiche pratique E5-2

Objectif : Permettre de comprendre les actions clés mises en place et prévues pour réaliser les objectifs et les cibles de la politique en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A
2. Domaines d'action potentiels
   • Efficacité accrue dans l'utilisation des matières et de l'eau
   • Augmentation de l'utilisation de matières premières secondaires
   • Application d'une conception circulaire
   • Mise en œuvre de pratiques commerciales circulaires
   • Prévention de la production de déchets dans la chaîne de valeur
   • Optimisation de la gestion des déchets
3. Actions collectives et collaborations
   • Initiatives avec les opérateurs de la chaîne de valeur
   • Collaborations locales pour améliorer la circularité
4. Informations complémentaires
   • Contribution à l'économie circulaire (ex: systèmes de collecte intelligents)
   • Parties prenantes impliquées dans les actions collectives
   • Description de l'organisation des collaborations/initiatives
5. Périmètre des actions
   • Opérations propres
   • Chaîne de valeur en amont et en aval

Points d'attention

• Détailler les actions spécifiques pour chaque domaine d'intervention
• Expliquer comment les actions contribuent aux objectifs de la politique
• Préciser les ressources allouées à chaque action importante
• Inclure des informations sur les collaborations et initiatives collectives
• Couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur si pertinent

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E5.MDR-A_01-12	E5	E5-2	19		Actions et ressources en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire [voir ESRS 2 MDR-A]	MDR-A
E5-2_01	E5	E5-2	20 a		Description de l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des matières et de l'eau	Narratif		V
E5-2_02	E5	E5-2	20 b		Description de l'augmentation des taux d'utilisation des matières premières secondaires	Narratif		V
E5-2_03	E5	E5-2	20 c		Description de l'application de la conception circulaire	Narratif		V
E5-2_04	E5	E5-2	20 d		Description de l'application des pratiques commerciales circulaires	Narratif		V
E5-2_05	E5	E5-2	20 e	AR 13	Description des actions prises pour prévenir la production de déchets dans la chaîne de valeur amont et aval	Narratif		V
E5-2_06	E5	E5-2	20 f		Description de l'optimisation de la gestion des déchets	Narratif		V
E5-2_07	E5	E5-2	AR 11		Informations sur les actions collectives visant à améliorer la circularité des produits et des matières	Narratif		V
E5-2_08	E5	E5-2	AR 12 a		Description de la contribution à l'économie circulaire	Narratif		V
E5-2_09	E5	E5-2	AR 12 b		Description des autres parties prenantes impliquées dans les actions collectives (utilisation des ressources et économie circulaire)	Narratif		V
E5-2_10	E5	E5-2	AR 12 c		Description de l'organisation des projets (utilisation des ressources et économie circulaire)	Narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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