DR S1-4

Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4

Objectif : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.

Éléments clés à inclure

1. Description des plans d'action et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A
2. Actions sur les incidences importantes
   • Prévention/atténuation des incidences négatives
   • Réparation des incidences réelles
   • Initiatives pour créer des incidences positives
   • Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
3. Processus de détermination des actions
   • Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
4. Gestion des risques et opportunités
   • Actions pour atténuer les risques importants
   • Mesures pour saisir les opportunités importantes
   • Évaluation de l'efficacité des actions
5. Prévention des incidences négatives
   • Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
   • Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
6. Allocation des ressources
   • Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

Le DR S1-4 (Disclosure Requirement S1-4) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des actions adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Actions sur les effectifs - Fiche pratique S1-4

Objectif : Permettre de comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs, ainsi que l'efficacité de ces actions.

Éléments clés à inclure

1. Description des plans d'action et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A
2. Actions sur les incidences importantes
   • Prévention/atténuation des incidences négatives
   • Réparation des incidences réelles
   • Initiatives pour créer des incidences positives
   • Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
3. Processus de détermination des actions
   • Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
4. Gestion des risques et opportunités
   • Actions pour atténuer les risques importants
   • Mesures pour saisir les opportunités importantes
   • Évaluation de l'efficacité des actions
5. Prévention des incidences négatives
   • Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achat, utilisation des données)
   • Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
6. Allocation des ressources
   • Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

Points d'attention

• Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
• Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
• Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
• Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
• Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-A_01-12	S1	S1-4	37		Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-A]	MDR-A				1 an
S1-4_01	S1	S1-4	38 a	AR 42	Description des actions planifiées ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur les effectifs	Narratif				1 an
S1-4_02	S1	S1-4	38 b		Divulgation de la manière dont des actions ont été entreprises pour fournir ou permettre des réparations en lien avec un impact matériel	Narratif				1 an
S1-4_03	S1	S1-4	38 c	AR 42	Description des initiatives ou processus supplémentaires visant principalement à avoir un impact positif sur les effectifs	Narratif				1 an
S1-4_04	S1	S1-4	38 d	AR 38 - AR 39	Description de la manière dont l'efficacité des actions ou initiatives visant à obtenir des résultats pour les effectifs est suivie et évaluée	Narratif				1 an
S1-4_05	S1	S1-4	39	AR 34	Description du processus pour identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à des impacts matériels négatifs actuels ou potentiels sur les effectifs	Narratif				1 an
S1-4_06	S1	S1-4	40 a	AR 44 - AR 45, AR 47	Description des actions planifiées ou en cours pour atténuer les risques matériels liés aux impacts et dépendances sur les effectifs et suivi de leur efficacité	Narratif				1 an
S1-4_07	S1	S1-4	40 b		Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en lien avec les effectifs	Narratif				1 an
S1-4_08	S1	S1-4	41	AR 37	Divulgation sur la manière dont il est assuré que les pratiques de l'entreprise ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les effectifs	Narratif				1 an
S1-4_09	S1	S1-4	43		Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels	Narratif				1 an
S1-4_10	S1	S1-4	AR 33 a		Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs matériels	Narratif		V		1 an
S1-4_11	S1	S1-4	AR 33 b		Divulgation des initiatives visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires matériels	Narratif		V		1 an
S1-4_12	S1	S1-4	AR 33 c		Divulgation de la progression réalisée par l'entreprise au cours de la période de reporting	Narratif		V		1 an
S1-4_13	S1	S1-4	AR 33 d		Divulgation des objectifs d'amélioration continue	Narratif		V		1 an
S1-4_14	S1	S1-4	AR 35		Divulgation sur la manière dont l'entreprise cherche à utiliser son influence dans ses relations d'affaires pour gérer les impacts négatifs matériels affectant les effectifs	Narratif		V		1 an
S1-4_15	S1	S1-4	AR 36		Divulgation de la manière dont l'initiative, et l'implication de l'entreprise, visent à traiter l'impact matériel concerné	Narratif		V		1 an
S1-4_16	S1	S1-4	AR 40 a		Divulgation sur la manière dont les travailleurs et leurs représentants jouent un rôle dans les décisions concernant la conception et la mise en œuvre des programmes ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les travailleurs	Narratif		V		1 an
S1-4_17	S1	S1-4	AR 40 b		Informations sur les résultats positifs prévus ou obtenus des programmes ou processus pour les effectifs	Narratif		V		1 an
S1-4_18	S1	S1-4	AR 41		Les initiatives ou processus dont l'objectif principal est d'apporter des impacts positifs pour les effectifs sont également conçus pour soutenir la réalisation d'un ou plusieurs Objectifs de développement durable	Semi-narratif		V		1 an
S1-4_19	S1	S1-4	AR 43		Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs découlant de la transition vers une économie plus verte et neutre en carbone	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-4_20	S1	S1-4	AR 48		Description des fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts et types d'actions entreprises par ces fonctions pour traiter les impacts négatifs et avancer les impacts positifs	Narratif		V		1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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