DR E5-3
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Le DR E5-3 (Disclosure Requirement E5-3) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles adoptées par l'entreprise en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, en réponse aux incidences, risques et opportunités importants.
Cibles ressources et économie circulaire - Fiche pratique E5-3[modifier | modifier le wikicode]
Objectif : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de sa politique en matière d'économie circulaire et d'utilisation des ressources, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités importants.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Description des cibles
- Conformément à ESRS 2 MDR-T
- Domaines couverts par les cibles
- Circularité dans la conception des produits
- Taux d'utilisation circulaire des matières
- Réduction des matières premières primaires
- Approvisionnement durable et ressources renouvelables
- Gestion des déchets
- Autres aspects liés aux ressources ou à l'économie circulaire
- Hiérarchie des déchets
- Indiquer le niveau correspondant à chaque cible
- Seuils écologiques (optionnel)
- Méthode de définition des seuils
- Spécificité à l'entité
- Attribution des responsabilités
- Nature des cibles
- Obligatoires (imposées par la législation)
- Volontaires
- Informations complémentaires
- Privilégier les cibles en valeur absolue
- Considérer les stades de production, d'utilisation et de fin de vie
- Lien avec la biodiversité pour les matières renouvelables
- Définition de l'approvisionnement durable (si applicable)
- Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues
- Préciser si les cibles répondent aux critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH)
- Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux
- Expliquer le lien entre les cibles et l'objectif global de la politique
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] |
| E5.MDR-T_01-13 | E5 | E5-3 | 23 | Suivi de l'efficacité des politiques et actions via des cibles [voir ESRS 2 MDR-T] | MDR-T | |||
| E5-3_01 | E5 | E5-3 | 24 | AR 16 | Divulgation sur la manière dont la cible est liée aux ressources (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | ||
| E5-3_02 | E5 | E5-3 | 24 a | Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation de la conception circulaire | Narratif | |||
| E5-3_03 | E5 | E5-3 | 24 b | Divulgation sur la manière dont la cible est liée à l'augmentation du taux d'utilisation des matières circulaires | Narratif | |||
| E5-3_04 | E5 | E5-3 | 24 c | AR 17 | Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la minimisation des matières premières primaires | Narratif | ||
| E5-3_05 | E5 | E5-3 | 24 d | Divulgation sur la manière dont la cible est liée au renversement de la déplétion des ressources renouvelables | Narratif | |||
| E5-3_06 | E5 | E5-3 | 24 e | La cible est liée à la gestion des déchets | Semi-narratif | |||
| E5-3_07 | E5 | E5-3 | 24 e | Divulgation sur la manière dont la cible est liée à la gestion des déchets | Narratif | |||
| E5-3_08 | E5 | E5-3 | 24 f | AR 18 | Divulgation sur la manière dont la cible est liée à d'autres aspects relatifs à l'utilisation des ressources ou à l'économie circulaire | Narratif | ||
| E5-3_09 | E5 | E5-3 | 25 | Niveau de la hiérarchie des déchets auquel la cible est liée | Semi-narratif | |||
| E5-3_10 | E5 | E5-3 | 26 a | AR 14 | Divulgation sur le seuil écologique identifié et la méthodologie utilisée pour l'identifier (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | V | |
| E5-3_11 | E5 | E5-3 | 26 b | AR 14 | Divulgation sur la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | V | |
| E5-3_12 | E5 | E5-3 | 26 c | AR 14 | Divulgation sur la manière dont la responsabilité du respect du seuil écologique identifié est attribuée (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | V | |
| E5-3_13 | E5 | E5-3 | 27 | AR 20 | Les cibles définies et présentées sont obligatoires (imposées par la législation) | Semi-narratif |