DR E1.GOV-3

Exigence de publication GOV-3 : Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation

Objectif : Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

Informations à publier :

1. Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
2. Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
3. Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
4. Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
5. Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation

Précisions :

• Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE)
• Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées

Focus sur les considérations climatiques :

• Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération
• Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES
• Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature

Recommandations :

• Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance
• Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance
• Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité
• Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Appendix C - ESRS 1 DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees	Appendix C - ESRS 1 DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
E1.GOV-3_01	E1	E1.GOV-3	13		Disclosure of whether and how climate-related considerations are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies	narrative
E1.GOV-3_02	E1	E1.GOV-3	13		Percentage of remuneration recognised that is linked to climate related considerations	percent
E1.GOV-3_03	E1	E1.GOV-3	13		Explanation of climate-related considerations that are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies	narrative