DR E4-SBM-3

De WikiRSE
Révision datée du 15 octobre 2024 à 02:08 par Guillaume (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des activités ayant des impacts négatifs sur les zones sensibles à la biodiversité, ainsi que sur les effets liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.

Sites matériels et impacts sur la biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Liste des sites matériels
    • Identification des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise.
    • Basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
    • Sites affectés par des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
  2. Impacts négatifs sur la biodiversité
    • Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
    • Effets des opérations propres sur les espèces menacées.
    • Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Fournir des informations sur les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
  • Inclure des informations sur les espèces menacées affectées par les opérations de l'entreprise.
  • Distinguer les impacts liés à la dégradation des terres et à la désertification.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.SBM-3_01 E4 E4-SBM-3 16 a Liste des sites matériels dans les opérations propres Narratif 2 ans
E4.SBM-3_02 E4 E4-SBM-3 16 a i Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité Narratif SFDR 2 ans
E4.SBM-3_03 E4 E4-SBM-3 16 a ii Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes Narratif 2 ans
E4.SBM-3_04 E4 E4-SBM-3 16 a iii Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées Narratif 2 ans
E4.SBM-3_05 E4 E4-SBM-3 16 b Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols Semi-narratif SFDR 2 ans
E4.SBM-3_06 E4 E4-SBM-3 16 c Les opérations propres affectent des espèces menacées Semi-narratif SFDR 2 ans

Note : V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE[modifier | modifier le wikicode]

Proposer vos modifications à cette fiche