DR E4-SBM-3

Le DR E4-SBM-3 (Disclosure Requirement E4-SBM-3) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des sites matériels et des activités de l'entreprise ayant des impacts négatifs sur les zones sensibles à la biodiversité, ainsi que sur les effets liés à la dégradation des terres et aux espèces menacées.

Sites matériels et impacts sur la biodiversité - Fiche pratique E4-SBM-3

Objectif : Permettre de comprendre la liste des sites matériels de l'entreprise et les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris les espèces menacées.

Éléments clés à inclure

1. Liste des sites matériels
   • Identification des sites matériels dans les opérations propres de l'entreprise.
   • Basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes.
   • Sites affectés par des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
2. Impacts négatifs sur la biodiversité
   • Identification des impacts matériels négatifs, notamment en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification et l’imperméabilisation des sols.
   • Effets des opérations propres sur les espèces menacées.
   • Identification des zones sensibles à la biodiversité affectées.

Points d'attention

• Fournir des informations sur les activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité.
• Inclure des informations sur les espèces menacées affectées par les opérations de l'entreprise.
• Distinguer les impacts liés à la dégradation des terres et à la désertification.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.SBM-3_01	E4	E4.SBM-3	16 a		Liste des sites matériels dans les opérations propres	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_02	E4	E4.SBM-3	16 a i		Divulgation des activités ayant des incidences négatives sur les zones sensibles à la biodiversité	Narratif		SFDR		2 ans
E4.SBM-3_03	E4	E4.SBM-3	16 a ii		Divulgation de la liste des sites matériels dans les opérations propres, basée sur les résultats de l'identification et de l'évaluation des impacts actuels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_04	E4	E4.SBM-3	16 a iii		Divulgation des zones sensibles à la biodiversité affectées	Narratif				2 ans
E4.SBM-3_05	E4	E4.SBM-3	16 b		Identification des impacts négatifs matériels concernant la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols	Semi-narratif		SFDR		2 ans
E4.SBM-3_06	E4	E4.SBM-3	16 c		Les opérations propres affectent des espèces menacées	Semi-narratif		SFDR		2 ans

Note : V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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