DR E4-6

Le DR E4-6 (Disclosure Requirement E4-6) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.

Incidences financières biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-6[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

Quantification des incidences financières
- En termes monétaires si possible
- Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
- Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
- Possibilité de présenter un montant unique ou une fourchette
Description des incidences financières
- Incidences prises en considération
- Lien avec les incidences et dépendances identifiées
- Horizons temporels de concrétisation
Hypothèses et incertitudes
- Hypothèses critiques pour la quantification
- Sources et niveau d'incertitude
Évaluation des produits et services à risque
- À court, moyen et long terme
- Méthode de définition et d'estimation des montants financiers

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences escomptées
Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur la biodiversité/écosystèmes
Inclure les opportunités importantes liées à la biodiversité/écosystèmes
Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants
Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4-6_01	E4	E4-6	45 a	AR 40	Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes	Monétaire				3 ans
E4-6_02	E4	E4-6	45 a		Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif				2 ans
E4-6_03	E4	E4-6	45 b		Description des effets pris en compte, impacts et dépendances liés (biodiversité et écosystèmes)	Narratif				2 ans
E4-6_04	E4	E4-6	45 c		Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif				2 ans
E4-6_05	E4	E4-6	AR 39		Description des produits et services à risque liés à la biodiversité et aux écosystèmes à court, moyen et long terme	Narratif		V		2 ans
E4-6_06	E4	E4-6	AR 39		Explication de la manière dont les montants financiers sont estimés et des hypothèses critiques utilisées (biodiversité et écosystèmes)	Narratif/Monétaire		V		2 ans