DR S1-2

Le DR S1-2 (Disclosure Requirement S1-2) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions entre l'entreprise et ses travailleurs concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont intégrés dans la prise de décision.

Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions.

Éléments clés à inclure

1. Procédures générales de dialogue
   • Interaction directe ou via les représentants.
   • Moments, types et fréquence des interactions.
   • Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise.
2. Accords avec les représentants
   • Accords-cadres globaux ou autres.
   • Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue.
3. Évaluation de l'efficacité
   • Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions.
   • Résultats obtenus.
4. Attention aux groupes vulnérables
   • Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés.
5. Informations complémentaires
   • Intégration des retours dans la prise de décision.
   • Ressources allouées à l'interaction.
   • Interaction sur les impacts de la transition écologique.
   • Aspects de diversité et d'inclusion.
   • Gestion des obstacles potentiels à l'interaction.
   • Communication accessible et compréhensible.
   • Gestion des conflits d'intérêts.
   • Respect des droits de l'homme dans les interactions.

Points d'attention

• Donner des exemples concrets de la période de référence.
• Expliquer le lien entre les interactions et les décisions de l'entreprise.
• Détailler les processus à différents niveaux (organisation, site, projet).
• Inclure des informations sur l'efficacité des processus passés si pertinent.
• Signaler l'absence de processus général et indiquer un délai de mise en place le cas échéant.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-2_01	S1	S1-2	27	AR 21, AR 23-24	Divulgation de la manière dont les points de vue des travailleurs de l'entreprise informent les décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels	Narratif				1 an
S1-2_02	S1	S1-2	27 a		Engagement avec les travailleurs de l'entreprise ou leurs représentants	Semi-narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_03	S1	S1-2	27 b	AR 19	Divulgation de l'étape à laquelle l'engagement a lieu, du type et de la fréquence de l'engagement	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_04	S1	S1-2	27 c	AR 18 - AR 19	Divulgation de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise responsable d'assurer que l'engagement ait lieu et que les résultats informent l'approche de l'entreprise	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_05	S1	S1-2	27 d	AR 20	Divulgation d'accords-cadres globaux ou d'autres accords relatifs au respect des droits humains des travailleurs	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_06	S1	S1-2	27 e		Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec ses propres travailleurs est évaluée	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_07	S1	S1-2	28		Divulgation des mesures prises pour obtenir un aperçu des perspectives des personnes dans sa propre main-d'œuvre qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisées	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_08	S1	S1-2	29		Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général pour engager son propre personnel	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-2_09	S1	S1-2	29		Divulgation du calendrier pour l'adoption d'un processus général pour engager son propre personnel dans le cas où l'entreprise n'a pas encore adopté un tel processus	Narratif	Conditionnel	V		1 an
S1-2_10	S1	S1-2	AR 25 a		Divulgation de la manière dont l'entreprise engage des personnes à risque ou en situation vulnérable	Narratif		V		1 an
S1-2_11	S1	S1-2	AR 25 b		Divulgation de la manière dont les obstacles potentiels à l'engagement avec les personnes de sa main-d'œuvre sont pris en compte	Narratif		V		1 an
S1-2_12	S1	S1-2	AR 25 c		Divulgation de la manière dont les personnes de sa main-d'œuvre sont informées de manière compréhensible et accessible par des canaux de communication appropriés	Narratif		V		1 an
S1-2_13	S1	S1-2	AR 25 d		Divulgation des conflits d'intérêts potentiels qui ont émergé parmi différents travailleurs et de la manière dont ces conflits ont été résolus	Narratif		V		1 an
S1-2_14	S1	S1-2	AR 25 e		Divulgation de la manière dont l'entreprise s'efforce de respecter les droits humains de toutes les parties prenantes engagées	Narratif		V		1 an
S1-2_15	S1	S1-2	AR 26		Informations sur l'efficacité des processus d'engagement avec son propre personnel des périodes de référence précédentes	Narratif	Conditionnel	V		1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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