DR S1-9
Le DR S1-9 (Disclosure Requirement S1-9) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la diversité de genre et d'âge dans l'entreprise, en particulier dans l'encadrement supérieur.
Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9[modifier | modifier le wikicode]
Objectif : Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur
- Nombre et pourcentage par sexe
- Définition de l'encadrement supérieur utilisée
- Répartition des salariés par tranche d'âge
- Moins de 30 ans
- 30-50 ans
- Plus de 50 ans
Définition de l'encadrement supérieur[modifier | modifier le wikicode]
- Par défaut : niveau inférieur d'un ou deux niveaux à celui des organes d'administration et de surveillance.
- Si différente : utiliser la définition propre à l'entreprise et l'expliquer clairement.
Présentation des données[modifier | modifier le wikicode]
- Utiliser des tableaux ou des graphiques pour une visualisation claire.
- Fournir les chiffres absolus et les pourcentages.
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Assurer la cohérence avec d'autres rapports de l'entreprise sur la diversité.
- Expliquer tout changement significatif par rapport aux années précédentes.
- Si pertinent, fournir des informations contextuelles sur les politiques de diversité de l'entreprise.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés |
| S1-9_01 | S1 | S1-9 | 66a | Répartition par sexe du nombre d'employés (effectifs) au niveau de la direction supérieure | Tableau/Nombre | 1 an | ||||
| S1-9_02 | S1 | S1-9 | 66 a | Répartition par sexe du pourcentage d'employés au niveau de la direction supérieure | Tableau/Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-9_03 | S1 | S1-9 | 66 b | Répartition des employés (effectifs) de moins de 30 ans | Nombre/Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-9_04 | S1 | S1-9 | 66 b | Répartition des employés (effectifs) entre 30 et 50 ans | Nombre/Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-9_05 | S1 | S1-9 | 66 b | Répartition des employés (effectifs) de plus de 50 ans | Nombre/Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-9_06 | S1 | S1-9 | AR 71 | Divulgation de la propre définition de la direction supérieure utilisée | Narratif | Conditionnel | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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