DR S1-16
Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.
Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16[modifier | modifier le wikicode]
Objectif : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Écart de rémunération femmes-hommes
- Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
- Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
- Ratio de rémunération totale
- Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
- Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
- Informations contextuelles
- Méthode de calcul et de compilation des données.
- Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).
Détails supplémentaires (facultatifs)[modifier | modifier le wikicode]
- Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
- Écart par salaire de base et composantes variables.
- Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.
Éléments de rémunération à considérer[modifier | modifier le wikicode]
- Salaire de base.
- Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
- Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
- Incitations à long terme (options, actions, etc.).
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Inclure tous les salariés dans les calculs.
- Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
- Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
- Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés |
| S1-16_01 | S1 | S1-16 | 97 a | AR 98 - AR 100 | Écart de rémunération femmes-hommes | Pourcentage | SFDR/BENCH | 1 an | ||
| S1-16_02 | S1 | S1-16 | 97 b | AR 101 | Ratio de rémunération totale | Pourcentage | SFDR | 1 an | ||
| S1-16_03 | S1 | S1-16 | 97 c | AR 99, AR 102 | Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation | Narratif | Conditionnel | 1 an | ||
| S1-16_04 | S1 | S1-16 | 98 | Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau] | Tableau/numérique | V | 1 an | |||
| S1-16_05 | S1 | S1-16 | 98 | Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables | Tableau/numérique | V | 1 an | |||
| S1-16_06 | S1 | S1-16 | 99 | Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays | Pourcentage | V | 1 an | |||
| S1-16_07 | S1 | S1-16 | 99 | Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat | Narratif | V | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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