DR E3-3

Le DR E3-3 (Disclosure Requirement E3-3) fait partie du standard ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR porte sur les cibles adoptées par l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs cibles de gestion de l’eau et des ressources marines, ainsi que sur leur suivi et leur efficacité.

Cibles pour les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-3

Objectif : Permettre de comprendre les cibles adoptées par l'entreprise dans le cadre de ses politiques et pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

Éléments clés à inclure

1. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T.
2. Domaines couverts par les cibles
   • Gestion des aires exposées aux risques hydriques.
   • Gestion responsable des ressources marines.
   • Réduction de la consommation d'eau.
3. Précisions sur les cibles
   • Application aux zones à risque hydrique/stress hydrique élevé.
   • Nature et quantité des matières premières marines utilisées.
4. Seuils écologiques (optionnel)
   • Méthode de définition des seuils.
   • Spécificité à l'entité.
   • Attribution des responsabilités.
5. Nature des cibles
   • Obligatoires (imposées par la législation).
   • Volontaires.
6. Informations complémentaires
   • Cibles de réduction des prélèvements d'eau.
   • Cibles de réduction des rejets.
   • Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur.
   • Lien avec les critères de la taxonomie UE.

Points d'attention

• Possibilité de se référer aux orientations SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues.
• Inclure les prélèvements d'eaux polluées et les rejets dans les eaux souterraines si pertinent.
• Préciser si les cibles répondent aux insuffisances par rapport aux critères de la taxonomie UE.
• Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E3.MDR-T_01-13	E3	E3-3	22		Suivi de l'efficacité des politiques et actions à travers des cibles [voir ESRS 2 MDR-T]	MDR-T
E3-3_01	E3	E3-3	23 a		Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion des impacts matériels, risques et opportunités liés aux zones à risque hydrique	Narratif
E3-3_02	E3	E3-3	23 b		Divulgation de la manière dont la cible est liée à la gestion responsable des ressources marines, impacts, risques et opportunités	Narratif
E3-3_03	E3	E3-3	23 c		Divulgation de la manière dont la cible est liée à la réduction de la consommation d'eau	Narratif
E3-3_04	E3	E3-3	24	AR 22	Prise en compte du seuil écologique (local) et de l'attribution spécifique à l'entité lors de la fixation des cibles liées à l'eau et aux ressources marines	Semi-narratif		V
E3-3_05	E3	E3-3	24 a	AR 22	Divulgation du seuil écologique identifié et de la méthodologie utilisée pour l'établir (eau et ressources marines)	Narratif/Monétaire		V
E3-3_06	E3	E3-3	24 b	AR 22	Divulgation de la manière dont le seuil écologique spécifique à l'entité a été déterminé (eau et ressources marines)	Narratif/Monétaire		V
E3-3_07	E3	E3-3	24 c	AR 22	Divulgation de la manière dont la responsabilité pour le respect du seuil écologique identifié est attribuée (eau et ressources marines)	Narratif		V
E3-3_08	E3	E3-3	25		La cible adoptée et présentée liée à l'eau et aux ressources marines est obligatoire (basée sur la législation)	Semi-narratif
E3-3_09	E3	E3-3	AR 23 a	AR 24, AR 26	La cible est liée à la réduction des prélèvements d'eau	Semi-narratif		V
E3-3_10	E3	E3-3	AR 23 b	AR 25, AR 26	La cible est liée à la réduction des rejets d'eau	Semi-narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche