DR S4-5

Le DR S4-5 (Disclosure Requirement S4-5) fait partie du standard ESRS S4 (European Sustainability Reporting Standard S4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur l'utilisation des cibles par l'entreprise pour guider et mesurer les progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs objectifs, les processus de fixation des cibles, et les résultats attendus pour les consommateurs et utilisateurs finaux.

Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5

Objectif : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals.

Éléments clés à inclure

1. Types de cibles
   • Réduction des incidences négatives.
   • Promotion des incidences positives.
   • Gestion des risques et opportunités importants.
2. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T.
3. Processus de fixation des cibles
   • Interaction avec les consommateurs/utilisateurs ou leurs représentants.
   • Méthodes de suivi des performances.
   • Identification des enseignements et améliorations.
4. Informations complémentaires
   • Résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
   • Stabilité des définitions et méthodes dans le temps.
   • Normes ou engagements de référence.
5. Distinction des cibles
   • Cibles à court, moyen et long terme.
   • Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités.

Points d'attention

• Être précis sur les résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs.
• Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
• Justifier tout changement ou remplacement de cible.
• Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
• Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.

Exemple de présentation

• Cible long terme : 100% de services en ligne adaptés aux personnes handicapées d'ici 2025.
• Cible court terme : Ajout de x caractéristiques d'accessibilité chaque année jusqu'en 2025.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S4.MDR-T_01-13	S4	S4-5	41	AR 43 - AR 45	Cibles fixées pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux [voir ESRS 2 - MDR-T]	MDR-T				2 ans
S4-5_01	S4	S4-5	41 a		Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans la fixation des cibles	Narratif				2 ans
S4-5_02	S4	S4-5	41 b		Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans le suivi des performances par rapport aux cibles	Narratif				2 ans
S4-5_03	S4	S4-5	41 c		Divulgation de la manière dont les consommateurs et utilisateurs finaux ont été directement impliqués dans l'identification des enseignements ou des améliorations en lien avec les performances de l'entreprise	Narratif				2 ans
S4-5_04	S4	S4-5	AR 42 a		Divulgation des résultats escomptés pour les consommateurs et utilisateurs finaux	Narratif		V		2 ans
S4-5_05	S4	S4-5	AR 42 b		Informations sur la stabilité dans le temps des cibles en termes de définitions et de méthodologies pour garantir la comparabilité	Narratif		V		2 ans
S4-5_06	S4	S4-5	AR 42 c		Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont fondées	Narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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