DR BP-1

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Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

Détails par paragraphe[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b i Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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