DR GOV-3

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Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Caractéristiques des systèmes d'incitation
    • Description des principales caractéristiques
  2. Évaluation des résultats
    • Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
    • Métriques de durabilité comme indices de performance
  3. Impact sur la rémunération
    • Intégration dans les politiques de rémunération
    • Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
  4. Gouvernance des systèmes
    • Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
  5. Considérations climatiques spécifiques
    • Prise en compte dans la rémunération
    • Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
    • Pourcentage de rémunération lié au climat

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
  • Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
  • Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

  • Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
  • Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-3_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 AR 7 Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance semi-narratif
GOV-3_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 a Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation narratif
GOV-3_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 b Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance narratif
GOV-3_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 c Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération narratif
GOV-3_05 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 d Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité Pour cent
GOV-3_06 ESRS 2 GOUVERNEMENT-3 29 e Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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