DR GOV-4
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Déclaration sur la diligence raisonnable - Fiche pratique GOV-4[modifier | modifier le wikicode]
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.
Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]
- Cartographie des informations
- Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
- Explication de l'application concrète par l'entreprise
- Éléments essentiels à couvrir
- Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
- Collaboration avec les parties intéressées
- Identification et évaluation des incidences négatives
- Mesures pour remédier aux incidences
- Suivi de l'efficacité et communication
- Format recommandé
- Tableau avec références croisées
Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]
- Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
- Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
- Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement
Exemple de présentation[modifier | modifier le wikicode]
| Éléments de diligence raisonnable | Paragraphes dans la déclaration |
|---|---|
| a) Intégration dans la gouvernance | |
| b) Collaboration parties prenantes | |
| c) Identification incidences | |
| d) Mesures correctives | |
| e) Suivi et communication |
Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]
- Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
- Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| GOV-4_01 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-4 | 30; 32 | AR 8 - AR 10 | Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable | narratif | SFDR |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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