DR IRO-1

Procédures d'identification et d'évaluation - Fiche pratique IRO-1

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise identifie et évalue les incidences, risques et opportunités importants pour sa déclaration de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Méthodes et hypothèses
   • Description des méthodes et hypothèses utilisées
2. Procédure pour les incidences
   • Identification, évaluation, priorisation et suivi des incidences
   • Facteurs de risque accru considérés
   • Consultation des parties prenantes
   • Critères de priorisation
3. Procédure pour les risques et opportunités financiers
   • Liens entre incidences, dépendances, risques et opportunités
   • Évaluation de la probabilité et de l'ampleur
   • Priorisation par rapport aux autres risques
4. Processus décisionnel et contrôle interne
5. Intégration dans les processus globaux
   • Gestion des risques
   • Gestion des opportunités
6. Données utilisées
   • Sources, périmètre, hypothèses
7. Évolution de la procédure
   • Changements par rapport à la période précédente
   • Prochaines révisions prévues

Points d'attention pour le changement climatique

• Détailler le processus pour les émissions de GES
• Expliquer l'identification des risques physiques (aléas climatiques)
• Décrire l'évaluation des risques/opportunités de transition
• Préciser l'utilisation de l'analyse de scénarios climatiques

Informations complémentaires

• Pour la pollution : examen des sites/activités et consultations menées
• Lier les informations aux autres exigences pertinentes (ex: émissions de GES)

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
IRO-1_01	ESRS 2	CHIEN-1	53 a		Description des méthodologies et des hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, les risques et les opportunités	narratif
IRO-1_02	ESRS 2	CHIEN-1	53 b		Description du processus visant à identifier, évaluer, hiérarchiser et surveiller les impacts potentiels et réels sur les personnes et l'environnement, en s'appuyant sur un processus de diligence raisonnable	narratif
IRO-1_03	ESRS 2	CHIEN-1	53 bi		Description de la manière dont le processus se concentre sur des activités spécifiques, des relations commerciales, des zones géographiques ou d'autres facteurs qui entraînent un risque accru d'impacts négatifs	narratif
IRO-1_04	ESRS 2	CHIEN-1	53 b ii		Description de la manière dont le processus prend en compte les impacts auxquels l'entreprise est impliquée par le biais de ses propres opérations ou à la suite de relations commerciales	narratif
IRO-1_05	ESRS 2	IRO-1	53 b iii		Description de la manière dont le processus comprend la consultation des parties prenantes concernées pour comprendre comment elles peuvent être affectées et avec des experts externes	narratif
IRO-1_06	ESRS 2	IRO-1	53 b iv		Description de la manière dont le processus hiérarchise les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives et les impacts positifs en fonction de leur échelle, de leur portée et de leur probabilité relatives et détermine les questions de durabilité qui sont importantes à des fins de reporting	narratif
IRO-1_07	ESRS 2	IRO-1	53 c		Description du processus utilisé pour identifier, évaluer, hiérarchiser et surveiller les risques et les opportunités qui ont ou peuvent avoir des effets financiers	narratif
IRO-1_08	ESRS 2	IRO-1	53 c i		Description de la manière dont les liens entre les impacts et les dépendances et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances ont été pris en compte	narratif
IRO-1_09	ESRS 2	IRO-1	53 c ii		Description de la manière dont la probabilité, l'ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés ont été évaluées	narratif
IRO-1_10	ESRS 2	IRO-1	53 c iii		Description de la manière dont les risques liés à la durabilité ont été hiérarchisés par rapport aux autres types de risques	narratif
IRO-1_11	ESRS 2	IRO-1	53 d		Description du processus décisionnel et des procédures de contrôle interne associées	narratif
IRO-1_12	ESRS 2	IRO-1	53 e		Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré au processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer le profil de risque global et les processus de gestion des risques	narratif
IRO-1_13	ESRS 2	IRO-1	53 f		Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités est intégré au processus de gestion global	narratif	Conditionnel
IRO-1_14	ESRS 2	IRO-1	53 g		Description des paramètres d'entrée utilisés dans le processus pour identifier, évaluer et gérer les impacts, les risques et les opportunités importants	narratif/numérique
IRO-1_15	ESRS 2	IRO-1	53 h		Description de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts, des risques et des opportunités a changé par rapport à la période de rapport précédente	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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