DR E1-3

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3

Objectif : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions
   • Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources).
   • Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature.
   • Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées.
   • Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues.

1. Ressources allouées
   • Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
     • Postes pertinents des états financiers.
     • Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178.
     • Plan CapEx, si applicable.

1. Présentation des actions
   • Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation).
   • Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4.
   • Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie).

1. Détail des ressources
   • Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx.
   • Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations.
   • Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques.

1. Dépendance aux ressources
   • Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources.
   • Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent.

1. Cohérence avec la taxonomie européenne
   • Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178.
   • Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie.
   • Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison.

Points d'attention

• Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers.
• Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs.
• Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles.

Présentation recommandée

• Tableau des actions climatiques avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues.
• Tableau des ressources allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne.
• Section explicative pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E1	E1-3	28		Actions et ressources liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique [voir ESRS 2 MDR-A]	MDR-A
E1	E1-3	29 a		Type de levier de décarbonisation	semi-narratif
E1	E1-3	AR19d		Type de solution d'adaptation	semi-narratif		V
E1	E1-3	29 b		Réductions des émissions de GES obtenues	émissions de gaz à effet de serre
E1	E1-3	29 b		Réductions attendues des émissions de GES	émissions de gaz à effet de serre
E1	E1-3	AR21		Explication de la mesure dans laquelle la capacité à mettre en œuvre une action dépend de la disponibilité et de l'allocation des ressources	narratif
E1	E1-3	29 c i	AR 20	Explication de la relation entre les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation importantes requises pour mettre en œuvre les mesures prises ou prévues et les postes ou notes pertinents dans les états financiers	narratif/monétaire
E1	E1-3	29 c ii,16 c	AR 22	Explication de la relation entre les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation importantes requises pour mettre en œuvre les mesures prises ou prévues et les indicateurs de performance clés requis par le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission	narratif
E1	E1-3	29 c iii,16 c	AR 20	Explication de la relation entre les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation importantes requises pour mettre en œuvre les mesures prises ou prévues par rapport au plan de dépenses d'investissement requis par le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission	narratif	Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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