DR E1-4

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Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-4[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Présenter les cibles climatiques que l’entreprise s’est fixées pour soutenir ses politiques d'atténuation et d’adaptation au changement climatique, et pour répondre aux incidences, risques et opportunités climatiques importants.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Cibles générales
    • Conformité avec ESRS 2 MDR-T (Méthodologie de divulgation des cibles et des ressources).
    • Mention des cibles de réduction des émissions de GES.
    • Précision des autres cibles liées au climat : énergies renouvelables, efficacité énergétique, adaptation, etc.
  1. Cibles de réduction des émissions de GES
    • Publier les cibles en valeurs absolues et, si applicable, en intensité (par exemple, GES par unité de production).
    • Détails par périmètre d'émissions (Scope 1, 2, 3) ou cumulé.
    • Préciser l'année et la valeur de référence des cibles.
    • Inclure au minimum des cibles pour 2030 et 2050 (si disponibles).
    • Mettre à jour l’année de référence tous les cinq ans à partir de 2030.
  1. Caractéristiques des cibles de réduction des GES
    • Indiquer si les cibles sont fondées sur la science (SBTi) et alignées avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C.
    • Décrire le cadre et la méthode utilisée pour fixer ces cibles.
    • Expliquer les hypothèses critiques concernant les évolutions futures et les facteurs d'impact.
    • Décrire les leviers de décarbonation (actions spécifiques pour réduire les émissions) et leur contribution quantitative.
  1. Précisions techniques
    • Utiliser des cibles brutes (ne pas inclure d'absorptions, crédits carbone ou émissions évitées).
    • Assurer la cohérence des cibles avec l’inventaire GES de l’entreprise (cf. E1-6).
    • Expliquer la répartition des périmètres d’émissions si un cumul est présenté.
  1. Informations complémentaires
    • Possibilité de publier les progrès réalisés dans les années passées (si conforme aux exigences).
    • Indiquer si les scénarios climatiques ont été validés par une tierce partie externe.

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Mise à jour quinquennale des cibles à partir de 2030.
  • Alignement avec les besoins d’information des acteurs financiers, en lien avec le règlement UE 2019/2088 (SFDR).
  • Cohérence avec l’inventaire GES de l’entreprise et les limites organisationnelles définies.

Présentation recommandée[modifier | modifier le wikicode]

  • Tableau des cibles indiquant les objectifs à court, moyen et long terme pour les réductions de GES et autres cibles climatiques.
  • Tableau des leviers de décarbonation associés à chaque cible.
  • Section explicative sur la méthode utilisée pour fixer les cibles et les ressources allouées à leur réalisation.

Informations complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

E1 E1-4 32 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T ] MDR-T
E1 E1-4 33 AR 27-AR 29 Divulgation indiquant si et comment des objectifs de réduction des émissions de GES et (ou) d'autres objectifs ont été fixés pour gérer les impacts, les risques et les opportunités importants liés au climat narratif
E1 E1-4 34 a + 34  b AR 23-AR 24, AR 27-AR 29, AR31 Tableaux : Dimensions multiples (année de référence et objectifs ; types de GES, catégories de portée 3, leviers de décarbonisation, dénominateurs spécifiques à l'entité pour la valeur d'intensité) Tableau Conditionnel
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur absolue de la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre Tableau/Émissions de GES Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Pourcentage de réduction des émissions totales de gaz à effet de serre (par rapport aux émissions de l'année de référence) Tableau/pourcentage Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur d'intensité de la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre Tableau/décimal Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 1 Tableau/Émissions de GES Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 1 (par rapport aux émissions de l'année de référence) Tableau/pourcentage Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 1 Tableau/décimal Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur la localisation Tableau/Émissions de GES Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 en fonction de la localisation (par rapport aux émissions de l'année de référence) Tableau/pourcentage Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur la localisation Tableau/décimal Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur le marché Tableau/Émissions de GES Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 fondées sur le marché (par rapport aux émissions de l'année de référence) Tableau/pourcentage Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur le marché Tableau/décimal Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 Tableau/Émissions de GES Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 (par rapport aux émissions de l'année de référence) Tableau/pourcentage Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 a + 34 b Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 Tableau/décimal Conditionnel SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1 E1-4 34 b Explication de la manière dont la cohérence des objectifs de réduction des émissions de GES avec les limites de l'inventaire des GES a été assurée narratif
E1 E1-4 34 c Divulgation des progrès réalisés dans le passé pour atteindre l'objectif avant l'année de référence actuelle narratif V
E1 E1-4 AR 25 a Description de la manière dont il a été assuré que la valeur de référence est représentative en termes d'activités couvertes et d'influences de facteurs externes narratif
E1 E1-4 AR 25 b Description de la manière dont la nouvelle valeur de référence affecte le nouvel objectif, sa réalisation et présentation des progrès au fil du temps narratif
E1 E1-4 34 e, 16 a AR 26 L’objectif de réduction des émissions de GES est fondé sur la science et compatible avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius semi-narratif
E1 E1-4 34 f, 16 b AR 30 Description des leviers de décarbonisation attendus et de leurs contributions quantitatives globales pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES narratif
E1 E1-4 AR 30 c Une gamme diversifiée de scénarios climatiques a été envisagée pour détecter les évolutions environnementales, sociétales, technologiques, commerciales et politiques pertinentes et déterminer les leviers de décarbonisation. narratif
ESRS 2 E1-4 81 Divulgation à effectuer si l'entreprise n'a pas fixé d'objectifs mesurables axés sur les résultats

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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