DR E2-3

Le DR E2-3 (Disclosure Requirement E2-3) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les cibles que l'entreprise se fixe pour gérer et réduire les impacts de la pollution. Il exige des entreprises qu'elles détaillent les objectifs chiffrés mis en place pour soutenir leurs politiques, ainsi que les domaines couverts par ces cibles, telles que la pollution de l'air, de l'eau, et des sols.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-3

Objectif : Permettre de comprendre les cibles fixées par l'entreprise pour soutenir ses politiques en matière de pollution et traiter les incidences, risques et opportunités importants qui lui sont propres.

Éléments clés à inclure

1. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T.

1. Domaines couverts par les cibles
   • Polluants atmosphériques.
   • Rejets dans l'eau.
   • Pollution des sols.
   • Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes.

1. Seuils écologiques (optionnel)
   • Préciser les seuils retenus et la méthode de définition.
   • Indiquer si les seuils sont propres à l'entité.
   • Expliquer l'attribution des responsabilités pour le respect des seuils.

1. Nature des cibles
   • Obligatoires (basées sur la législation).
   • Facultatives (cibles volontaires établies par l'entreprise).

1. Informations complémentaires
   • Lien avec les critères de la taxonomie UE (contribution substantielle et DNSH - Do No Significant Harm).
   • Cibles au niveau du site (si pertinent).
   • Application aux opérations propres et/ou à la chaîne de valeur.

Points d'attention

• Possibilité de se référer aux orientations du SBTN ou autres méthodes scientifiques reconnues pour établir les cibles.
• Préciser si les cibles visent à combler des lacunes par rapport aux critères de la taxonomie UE.
• Les seuils écologiques peuvent être locaux, nationaux et/ou mondiaux.
• Inclure les charges spécifiques pour chaque type de pollution.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]
E2.MDR-T_01-13	E2	E2-3	22	AR 19	Tracking effectiveness of policies and actions through targets [see ESRS 2 MDR-T ]	MDR-T
E2-3_01	E2	E2-3	23 a		Disclosure of  whether and  how target relates to prevention and control of air pollutants and respective specific loads	narrative
E2-3_02	E2	E2-3	23 b		Disclosure of  whether and how target relates to prevention and control of emissions to water and respective specific loads	narrative
E2-3_03	E2	E2-3	23 c		Disclosure of  whether and how target relates to prevention and control of pollution to soil and respective specific loads	narrative
E2-3_04	E2	E2-3	23 d		Disclosure of  whether and how target relates to prevention and control of  substances of concern and substances of very high concern	narrative
E2-3_05	E2	E2-3	24	AR 16	Ecological thresholds and entity-specific allocations were taken into consideration when setting pollution-related target	semi-narrative		V
E2-3_06	E2	E2-3	24 a	AR 16	Disclosure of ecological thresholds identified and methodology used to identify ecological thresholds (pollution)	narrative	Conditional	V
E2-3_07	E2	E2-3	24 b	AR 16	Disclosure of how ecological entity-specific thresholds were determined (pollution)	narrative	Conditional	V
E2-3_08	E2	E2-3	24 c	AR 16	Disclosure of how responsibility for respecting identified ecological thresholds is allocated (pollution)	narrative	Conditional	V
E2-3_09	E2	E2-3	25		Pollution-related target is mandatory (required by legislation)/voluntary	semi-narrative
E2-3_10	E2	E2-3	AR 17		Pollution-related target addresses shortcomings related to Substantial Contribution criteria for Pollution Prevention and Control	semi-narrative		V
E2-3_11	E2	E2-3	AR 18		Information about targets that have been implemented at site-level (pollution)	narrative	Conditional	V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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