DR E1-9

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-9

Objectif : Permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.

Éléments clés à inclure

1. Risques physiques
   • Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
   • Ventilation entre risques aigus et chroniques.
   • Proportion d'actifs avec actions d'adaptation.
   • Localisation des actifs importants exposés.
   • Valeur et proportion du produit net exposé.

1. Risques de transition
   • Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
   • Proportion d'actifs avec actions d'atténuation.
   • Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique.
   • Passifs potentiels à comptabiliser.
   • Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles).

1. Rapprochements avec les états financiers
   • Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés.

1. Opportunités potentielles
   • Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation).
   • Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone.
   • Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques.

Points d'attention

• Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation.
• Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178.
• Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire.
• La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C – ESRS 1 DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables aux entreprises de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables à toutes les entreprises
E1	E1-9	66 a	AR 70	Les actifs exposés à un risque physique important avant d’envisager des mesures d’adaptation au changement climatique	monétaire			PILIER 3		3 ans
E1	E1-9	66 a	AR 70	Les actifs exposés à un risque physique matériel aigu avant d'envisager des mesures d'adaptation au changement climatique	monétaire			PILIER 3		3 ans
E1	E1-9	66 a	AR 70	Actifs exposés à un risque physique chronique avant d'envisager des mesures d'adaptation au changement climatique	monétaire			PILIER 3		3 ans
E1	E1-9	66 a	AR 70	Pourcentage d'actifs exposés à un risque physique important avant d'envisager des mesures d'adaptation au changement climatique	pour cent			PILIER 3		3 ans
E1	E1-9	66 c	AR 70	Divulgation de l'emplacement des actifs importants exposés à un risque physique important	narratif			PILIER 3		1 an
E1	E1-9	AR 70 c i		Divulgation de l'emplacement de ses actifs importants exposés à un risque physique important (ventilé par codes NUTS)	Tableau/récit			PILIER 3		1 an
E1	E1-9	66 b		Pourcentage des actifs exposés à un risque physique important et concernés par des mesures d'adaptation au changement climatique	pour cent					3 ans
E1	E1-9	66 d	AR 71	Chiffre d'affaires net des activités commerciales présentant un risque physique important	monétaire					3 ans
E1	E1-9	66 d	AR 71	Pourcentage du chiffre d'affaires net provenant d'activités commerciales présentant un risque physique important	pour cent					3 ans
E1	E1-9	AR 69 a		Divulgation indiquant si et comment les effets financiers anticipés sur les actifs et les activités commerciales présentant un risque physique important ont été évalués	narratif					1 an
E1	E1-9	AR 69 b		Divulgation indiquant si et comment l'évaluation des actifs et des activités commerciales considérés comme présentant un risque physique important repose sur ou fait partie du processus visant à déterminer le risque physique important et à déterminer les scénarios climatiques	narratif					1 an
E1	E1-9	AR 71 b		Divulgation des facteurs de risque pour le revenu net des activités commerciales présentant un risque physique important	narratif		V			1 an
E1	E1-9	AR 71 b		Divulgation de l'ampleur des effets financiers anticipés en termes d'érosion des marges pour les activités commerciales présentant un risque physique important	narratif	Conditionnel	V			1 an
E1	E1-9	67 a		Actifs présentant un risque de transition important avant d'envisager des mesures d'atténuation du changement climatique	monétaire					3 ans
E1	E1-9	67 a		Pourcentage d'actifs présentant un risque de transition important avant d'envisager des mesures d'atténuation du changement climatique	pour cent					3 ans
E1	E1-9	67 b		Pourcentage des actifs présentant un risque de transition important traités par des mesures d'atténuation du changement climatique	pour cent					3 ans
E1	E1-9	67 c		Valeur comptable totale des actifs immobiliers par classes d'efficacité énergétique	Tableau/monétaire			PILULES 3		3 ans
E1	E1-9	AR 72 a, AR 73 a		Divulgation indiquant si et comment les effets potentiels sur les performances financières futures et la position des actifs et des activités commerciales présentant un risque de transition important ont été évalués	narratif					1 an
E1	E1-9	AR 72 b		Divulgation indiquant si et comment l'évaluation des actifs et des activités commerciales considérés comme présentant un risque de transition important s'appuie sur ou fait partie du processus visant à déterminer les risques de transition importants et à déterminer les scénarios	narratif					1 an
E1	E1-9	AR 73 a		Montant estimé des actifs potentiellement bloqués	monétaire					3 ans
E1	E1-9	AR 73 a		Pourcentage de la part estimée des actifs potentiellement bloqués par rapport au total des actifs exposés à un risque de transition important	pour cent					3 ans
E1	E1-9	AR 73 b		Valeur comptable totale des actifs immobiliers pour lesquels la consommation énergétique est basée sur des estimations internes	monétaire					3 ans
E1	E1-9	67 d		Passifs liés aux risques de transition importants qui pourraient devoir être comptabilisés dans les états financiers	monétaire					3 ans
E1	E1-9	AR 74 c		Nombre de quotas d'émission de GES de portée 1 dans le cadre de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission	entier		V			3 ans
E1	E1-9	AR 74 c		Nombre de quotas d'émission stockés (provenant des quotas précédents) au début de la période de déclaration	entier		V			3 ans
E1	E1-9	AR 74 d		Passifs potentiels futurs, basés sur des accords contractuels existants, associés aux crédits carbone dont l'annulation est prévue dans un avenir proche	monétaire		V			3 ans
E1	E1-9	AR 74 e		Émissions brutes de GES monétisées de portée 1 et 2	monétaire		V			3 ans
E1	E1-9	AR 74 e		Émissions totales de GES monétisées	monétaire		V			3 ans
E1	E1-9	67 e		Chiffre d'affaires net des activités commerciales présentant un risque de transition important	monétaire					3 ans
E1	E1-9	67 e		Chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au charbon	monétaire	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	67 e		Chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au pétrole	monétaire	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	67 e		Chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au gaz	monétaire	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	67 e		Pourcentage du chiffre d'affaires net provenant de clients exerçant des activités liées au charbon	pour cent	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	67 e		Pourcentage du chiffre d'affaires net provenant des clients exerçant des activités liées au pétrole	pour cent	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	67 e		Pourcentage du chiffre d'affaires net provenant des clients exerçant des activités liées au gaz	pour cent	Conditionnel				3 ans
E1	E1-9	AR 76		Pourcentage du chiffre d'affaires net provenant d'activités commerciales présentant un risque de transition important	Tableau/pourcentage		V			3 ans
E1	E1-9	AR 76 b		Divulgation des facteurs de risque pour le chiffre d'affaires net des activités commerciales présentant un risque de transition important	narratif		V			1 an
E1	E1-9	AR 76 b		Divulgation des effets financiers anticipés en termes d'érosion des marges pour les activités commerciales présentant un risque de transition important	narratif/monétaire		V			1 an
E1	E1-9	68 a		Divulgation des rapprochements avec les états financiers de montants significatifs d'actifs et de revenus nets présentant un risque physique important	narratif					1 an
E1	E1-9	68 b		Divulgation des rapprochements avec les états financiers de montants significatifs d'actifs, de passifs et de produits nets présentant un risque de transition important	narratif					1 an
E1	E1-9	69 a	AR 80	Économies de coûts attendues grâce aux mesures d’atténuation du changement climatique	monétaire			BENCHMARK		3 ans
E1	E1-9	69 a	AR 80	Économies attendues grâce aux mesures d’adaptation au changement climatique	monétaire			BENCHMARK		3 ans
E1	E1-9	69 b	AR 81	Taille potentielle du marché des produits et services à faibles émissions de carbone ou des solutions d'adaptation auxquelles l'entreprise a ou peut avoir accès	monétaire			BENCHMARK		3 ans
E1	E1-9	69 b	AR 81	Changements attendus dans les revenus nets des produits et services à faibles émissions de carbone ou des solutions d'adaptation auxquelles l'entreprise a ou peut avoir accès	monétaire			BENCHMARK		3 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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