DR E1-8

L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-8

Objectif : Comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

Éléments clés à inclure

1. Application de mécanismes de tarification
   • Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone.
   • Si oui, expliquer comment cela soutient la prise de décision et les objectifs climatiques.

1. Type de mécanisme
   • Prix fictifs pour les décisions d'investissement (CapEx, R&D).
   • Redevances carbone internes.
   • Fonds carbone internes.
   • Autres mécanismes (à préciser).

1. Champ d'application
   • Activités concernées.
   • Zones géographiques couvertes.
   • Entités impliquées.

1. Prix du carbone appliqués
   • Détailler par type de mécanisme.
   • Expliquer les hypothèses critiques pour la détermination des prix.
   • Préciser la source des prix et leur pertinence.
   • Optionnel : méthode de calcul, fondements scientifiques, évolution future prévue.

1. Couverture des émissions
   • Volumes d'émissions brutes de GES couverts (en tonnes métriques équivalent CO2) :
     • Périmètre 1.
     • Périmètre 2.
     • Périmètre 3 (si applicable).
   • Proportion des émissions totales couvertes pour chaque périmètre.

Points d'attention

• Lier clairement la tarification aux objectifs et politiques climatiques de l'entreprise.
• Expliquer la logique derrière les prix choisis et leur évolution prévue.
• Quantifier l'impact de la tarification sur les décisions d'investissement.
• Assurer la cohérence avec les données d'émissions publiées ailleurs (cf. E1-6).

Présentation recommandée

• Tableau des mécanismes de tarification interne du carbone avec description des types de mécanismes et des hypothèses critiques pour chaque mécanisme.
• Section dédiée à l'impact des prix du carbone sur les décisions d'investissement et la réalisation des objectifs climatiques.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP
E1	E1-8	63 a		Carbon pricing scheme by type	Table
E1	E1-8	63 a		Type of internal carbon pricing scheme	Table/Narrative
E1	E1-8	63 b		Description of specific scope of application of carbon pricing scheme	Table/Narrative
E1	E1-8	63 c		Carbon price applied for each metric tonne of greenhouse gas emission	Table/monetary
E1	E1-8	63 c		Description of critical assumptions made to determine carbon price applied	Table/Narrative
E1	E1-8	63 d		Percentage of gross Scope 1 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme	Table/percent
E1	E1-8	63 d		Percentage of gross Scope 2 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme	Table/percent
E1	E1-8	63 d		Percentage of gross Scope 3 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme	Table/percent	Conditional
E1	E1-8	AR 65		Disclosure of whether and how carbon price used in internal carbon pricing scheme is consistent with carbon price used in financial statements	Table/Narrative	Conditional

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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