DR E1-1

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-1

Objectif : Présenter la conformité de l’entreprise aux exigences de déclaration relatives à la performance climatique, notamment l'identification, l'évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique, ainsi que le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.

Éléments clés à inclure

1. Description des risques et opportunités climatiques
   • Identification des risques physiques et de transition liés au climat.
   • Évaluation de leur impact sur la stratégie, le modèle d'affaires et la résilience de l'entreprise.
2. Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique Le terme "Transition plan for climate change mitigation" fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C. Les points à inclure sont :
   • Objectifs de réduction des émissions : Objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES à court, moyen et long terme.
   • Stratégies d'atténuation : Actions spécifiques pour atteindre ces objectifs (modification des processus de production, adoption de technologies propres, etc.).
   • Gestion des risques climatiques : Prise en compte des risques physiques et de transition.
   • Investissements nécessaires : Évaluation des investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
   • Suivi et rapports : Capacité à suivre les progrès réalisés vers les objectifs et à rendre compte publiquement de ces avancées.
   • Alignement avec les politiques publiques : Cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, y compris les lois sur le climat et les taxes carbone.
3. Méthodologie et critères d'évaluation
   • Description de la méthodologie utilisée pour évaluer l’importance des risques et opportunités climatiques.
   • Application des critères d’importance en lien avec les seuils de ESRS 1.
4. Références et localisation des informations
   • Liste des exigences couvertes par l'entreprise avec les numéros de pages et paragraphes correspondants.
   • Localisation des informations dans la déclaration de durabilité.
5. Plan d'action
   • Mesures spécifiques prises pour atténuer les risques climatiques et saisir les opportunités.
   • Objectifs stratégiques associés et suivi de la mise en œuvre.
6. Omissions éventuelles
   • Si certains risques climatiques sont jugés non pertinents, explication des raisons et justification basée sur l'évaluation des risques.
   • Justification détaillée si l’entreprise ne considère pas les risques liés au changement climatique comme matériels.
7. Perspectives futures
   • Analyse prospective des risques climatiques et opportunités à moyen et long terme, même si jugés non importants actuellement.
   • Ajustements possibles à la stratégie en fonction des tendances climatiques émergentes.

Points d'attention

• Inclure une explication sur la méthodologie utilisée pour déterminer l’importance des risques climatiques et des opportunités.
• Mentionner toute omission et fournir des justifications transparentes, surtout concernant le changement climatique.
• Présenter les informations sous forme de tableaux pour faciliter la navigation et la lecture.

Présentation recommandée

• Tableau des risques et opportunités climatiques identifiés avec localisation dans la déclaration.
• Tableau des points de données réglementaires (issus de la directive CSRD) pour assurer une clarté dans la conformité légale.
• Section méthodologique pour détailler les approches adoptées en matière de gestion des risques climatiques.

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Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif
E1-1_01	E1	E1-1	14	AR 1	Divulgation du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	semi-narratif
E1-1_02	E1	E1-1	16 a	AR 2	Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris	semi-narratif
E1-1_03	E1	E1-1	16 b		Divulgation des leviers de décarbonisation et des actions clés	narratif	Conditionnel
E1-1_04	E1	E1-1	16 c		Divulgation des dépenses opérationnelles (Opex) et (ou) des dépenses d'investissement (Capex) importantes requises pour la mise en œuvre du plan d'action	narratif	Conditionnel
E1-1_05	E1	E1-1	16 c		Ressources financières allouées au plan d'action (OpEx)	narratif	Conditionnel
E1-1_06	E1	E1-1	16 c		Ressources financières allouées au plan d'action (CapEx)	narratif	Conditionnel
E1-1_07	E1	E1-1	16 d	AR 3	Explication des émissions potentielles de GES bloquées provenant des actifs et produits clés et de la manière dont les émissions de GES bloquées peuvent compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et entraîner un risque de transition	narratif	Conditionnel
E1-1_08	E1	E1-1	16 e	AR 4	Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (revenus, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué 2021/2139 de la Commission	narratif	Conditionnel
E1-1_09	E1	E1-1	16 f	AR5	Des investissements importants pour les activités économiques liées au charbon	narratif	Conditionnel
E1-1_10	E1	E1-1	16 f	AR5	Des dépenses d'investissement importantes pour les activités économiques liées au pétrole	narratif	Conditionnel
E1-1_11	E1	E1-1	16 f	AR5	Des investissements importants pour les activités économiques liées au gaz	narratif	Conditionnel
E1-1_12	E1	E1-1	16 g		L'entreprise est exclue des indices de référence alignés sur l'accord de Paris de l'UE	narratif	Conditionnel
E1-1_13	E1	E1-1	16 h		Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie commerciale globale et la planification financière	narratif
E1-1_14	E1	E1-1	16 i		Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de gestion et de surveillance
E1-1_15	E1	E1-1	16 j		Explication des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition
E1-1_16	E1	E1-1	17		Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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