DR E1-1

Le terme "Transition plan for climate change mitigation" dans le cadre des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) fait référence au plan stratégique mis en place par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuer à l'atténuation du changement climatique. Ce plan est conçu pour aligner les activités de l'entreprise avec les objectifs climatiques globaux, tels que ceux de l'Accord de Paris, qui visent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ou 2°C.

Voici ce que ce plan inclut généralement :

1. Objectifs de réduction des émissions : Le plan de transition doit inclure des objectifs clairs, mesurables et temporels pour réduire les émissions de GES de l'entreprise. Ces objectifs peuvent couvrir différentes périodes, comme des cibles à court terme (d'ici 2025), à moyen terme (d'ici 2030) et à long terme (d'ici 2050).
2. Stratégies d'atténuation : Il s'agit des actions spécifiques que l'entreprise prendra pour atteindre ces objectifs. Cela peut inclure des changements dans les processus de production, l'adoption de technologies plus propres, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la transition vers des sources d'énergie renouvelable, et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles.
3. Gestion des risques climatiques : Le plan doit également prendre en compte les risques liés au climat, notamment les risques physiques (comme les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (comme les changements réglementaires et les évolutions du marché liés à la transition vers une économie bas-carbone).
4. Investissements nécessaires : La mise en œuvre d'un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique nécessite souvent des investissements importants, que ce soit pour moderniser les infrastructures, adopter de nouvelles technologies ou former les employés.
5. Suivi et rapports : Un aspect clé du plan est la capacité de suivre les progrès réalisés vers les objectifs définis et de rendre compte publiquement de ces avancées. Les entreprises doivent montrer leur engagement à travers la transparence de leurs actions et de leurs résultats.
6. Alignement avec les politiques publiques : Le plan doit être en cohérence avec les cadres politiques et réglementaires existants, notamment les lois sur le climat, les taxes carbone, et d'autres initiatives gouvernementales visant à atténuer le changement climatique.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif
E1-1_01	E1	E1-1	14	AR 1	Divulgation du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	semi-narratif
E1-1_02	E1	E1-1	16 a	AR 2	Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris	semi-narratif
E1-1_03	E1	E1-1	16 b		Divulgation des leviers de décarbonisation et des actions clés	narratif	Conditionnel
E1-1_04	E1	E1-1	16 c		Divulgation des dépenses opérationnelles (Opex) et (ou) des dépenses d'investissement (Capex) importantes requises pour la mise en œuvre du plan d'action	narratif	Conditionnel
E1-1_05	E1	E1-1	16 c		Ressources financières allouées au plan d'action (OpEx)	narratif	Conditionnel
E1-1_06	E1	E1-1	16 c		Ressources financières allouées au plan d'action (CapEx)	narratif	Conditionnel
E1-1_07	E1	E1-1	16 d	AR 3	Explication des émissions potentielles de GES bloquées provenant des actifs et produits clés et de la manière dont les émissions de GES bloquées peuvent compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et entraîner un risque de transition	narratif	Conditionnel
E1-1_08	E1	E1-1	16 e	AR 4	Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (revenus, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué 2021/2139 de la Commission	narratif	Conditionnel
E1-1_09	E1	E1-1	16 f	AR5	Des investissements importants pour les activités économiques liées au charbon	narratif	Conditionnel
E1-1_10	E1	E1-1	16 f	AR5	Des dépenses d'investissement importantes pour les activités économiques liées au pétrole	narratif	Conditionnel
E1-1_11	E1	E1-1	16 f	AR5	Des investissements importants pour les activités économiques liées au gaz	narratif	Conditionnel
E1-1_12	E1	E1-1	16 g		L'entreprise est exclue des indices de référence alignés sur l'accord de Paris de l'UE	narratif	Conditionnel
E1-1_13	E1	E1-1	16 h		Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie commerciale globale et la planification financière	narratif
E1-1_14	E1	E1-1	16 i		Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de gestion et de surveillance
E1-1_15	E1	E1-1	16 j		Explication des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition
E1-1_16	E1	E1-1	17		Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition